lien de causalité suffisant entre le fait reproché et les désordres d'inondation par refoulement, objet des réclamations de la victime, qu'elle a pourtant attribués au défaut de raccordement des canalisations

l'accord de l'ancienne propriétaire, Mme X... qu'elle avait installé le chalet en bois en septembre 1995 ; qu'y ont été rajoutés par la suite un conteneur à usage d'abri de jardin et une terrasse carrelée

celle-ci, comme elle l'avait exigé dans sa lettre de "transaction" : "j'ai notamment accepté (...) de vous autoriser à continuer à présenter des opérations d'assurances dans la région de Cagnes par le canal

évacuations du bâtiment sont effectivement raccordées aux réseaux d'assainissement (réseau pluvial et réseau eaux usées) de la ville mais qu'elles ne le sont pas directement puisqu'un certain nombre de canalisations

[O] des 29 juin 2016, 12 juillet 2016 et 18 mai 2017, d'ordonner la cancellation dans le procès-verbal de constatations du 6 juillet 2016 de la référence faite aux déclarations de M.

Y... de trois climatiseurs en surplomb du chemin et de canalisations d'évacuation d'eau dans son sous-sol, l'a assigné en enlèvement de ces ouvrages et remise en état de la parcelle [...] ; Sur le premier

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Nimes, 26 octobre 1988), que, dans un immeuble en copropriété, une canalisation

Y..., habitants du hameau Le Corbet, situé sur la même commune, d'avoir effectué des travaux de captage de la source et de nettoyage des canalisations, les a assignés pour obtenir la remise en état des

surgelés et la réalisation d'un avoir sur les achats de canelés par la SPC depuis le 1er novembre 2005.

publique située entre les deux regards qu'il a dénommés " R et R1 ", situés sous la voie publique, canalisation obstruée par une canette de boisson et par de la terre et, d'autre part, un mauvais état

courrier du 15 novembre 1988 dans lequel le maître d'oeuvre de la construction indiquait avoir décidé de doter le lot n° 152 de la partie de terrasse (lot n° 153) afin qu'il comporte une terrasse carrelée

Gérard X..., demeurant 500, voie Julia, 06110 Le Cannet, en cassation d'un jugement rendu le 5 août 1993 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section activités diverses), au profit de la société

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° Minute : 2026L00021 N° PCL : 2021J00023 N° RG: 2025L00711 Date des débats : 20 janvier 2026 Délibéré annoncé au 20 Janvier 2026 Prononcé

Gisèle, Paulette M..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., 3°) Mme Julie, Angèle D... épouse de M.

Ce testament a été déposé en l’étude [N], REBOUX ET ASSOCIES, notaires à LE CANNET (06110).

emploi de catégorie inférieure ; que dès lors en se fondant, pour dire que la salariée invoquait en vain l'existence de deux postes disponibles de responsable de magasin situé l'un à Nice et l'autre à Cannes

appréciation doit cependant être expresse et motivée ; qu'en l'espèce, la Cour, qui relevait que Pierre X..., hospitalisé à la date de son opposition, le 20 septembre 1993, n'était sorti de l'hôpital à Cannes

d'analyse de biologie médicale Pallure, pour motif économique, le 21 octobre 1993 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir réformé le jugement du 15 juin 1995 du conseil de prud'hommes de Cannes