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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2400178_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

l'Etat le versement à Me Cavelier de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042466251

—

23 juillet 2020

23 juillet 2020

ACCORD UES CAPEL RELATIF AU TELETRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049287179

—

22 décembre 2023

22 décembre 2023

ACCORD UES CAPEL relatif au télétravail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049287180

—

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Avenant à l'accord UES CAPEL relatif à la participation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00926

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

société Nestlé Nespresso a été chargée de promouvoir, la société Nespresso France assurant en France la promotion de ce système et la distribution des capsules ; que la société Bodum commercialise une cafetière

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC003711506

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Caselli et les autres magistrats du parquet de Palerme.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044112799

—

3 septembre 2021

3 septembre 2021

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (UES CAPEL)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042453250

—

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Accord UES CAPEL relatif à l'égalité femmes-hommes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037410218

—

22 juin 2018

22 juin 2018

ACCORD UES CAPEL RELATIF AU DON DE JOURS ENTRE SALARIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038735435

—

18 avril 2019

18 avril 2019

ACCORD UES CAPEL relatif au fonctionnement du Comité Social Economique

Source officielle
CC

civ1

613723b6cd5801467740d403

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Capelle, 4 / de Mme Tania Z..., divorcée B..., demeurant ...

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20194116

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

administratifs a examiné, lors de sa séance du 19 décembre 2019, votre demande de conseil relative au caractère communicable des titres des redevances perçues en 2018 par les communes d'Aigaliers et de La-Capelle-et-Masmolène

Source officielle
CC

civ1

607940bc9ba5988459c3d9b7

Cassation

11 juin 1965

11 juin 1965

LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'A LA SUITE DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT EFFECTUEES DANS LA COMMUNE DE CAPELLE-LES-GRANDS

Source officielle
CC

civ1

6079433e9ba5988459c41b91

Cassation

9 avril 1975

9 avril 1975

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, UNE COLLISION S'EST PRODUITE ENTRE DEUX VOITURES CIRCULANT EN SENS INVERSE, L'UNE CONDUITE PAR CAPELLE, L'AUTRE

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-50993

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

  30583/96 CAPULLI AGAINST ITALY (Adopted by the Committee of Ministers on 29 October 1997 at the 605th meeting of the Ministers' Deputies)         The Committee of Ministers,

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-51042

Admin. suprême

15 décembre 1997

15 décembre 1997

  31639/96 GURCIULLO AND CAPPELLO AGAINST ITALY (Adopted by the Committee of Ministers on 15 December 1997 at the 610th meeting of the Ministers' Deputies)         The Committee

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66fd8f1038de0398b5179ad6

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hervé CABELI Me Issa KEITA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03959

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401223_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

A B, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501197_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

A C pour la construction d'une piscine sur la parcelle cadastrée section D n° 875, située 60 Caminu di Ghjargala, domaine de Pevani, au lieudit " Capellu ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303122_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur

Source officielle

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