CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Après avoir, au cours de l’audience du 16 octobre 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, qui maintient sa fin de

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2501549_20250418

Administratif

18 avril 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Pas-de-Calais

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600151_20260121

Administratif

21 janvier 2026

Vérisson, juge des référés, - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut aux mêmes fins que son mémoire, par les mêmes moyens.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600323_20260213

Administratif

13 février 2026

Après avoir, au cours de l’audience du 23 janvier 2026, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600436_20260218

Administratif

18 février 2026

a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et a confirmé être en possession d’un récépissé de demande de titre de séjour depuis le 27 janvier 2026, - et les observations de Me Capuano

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602716_20260430

Administratif

30 avril 2026

Duhamel, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs et a fait valoir que M.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603224_20260421

Administratif

21 avril 2026

Duhamel ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603830_20260319

Administratif

19 mars 2026

Rohmer, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Le préfet de police, représenté par Me Capuano, qui reprend et développe ses écritures ; - M. C... n’était ni présent ni représenté.

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2517000_20251226

Administratif

26 décembre 2025

de l’irrégularité de la procédure de garde à vue, dès lors que son interpellation a eu lieu le 14 novembre à 21h25 et que ses droits ne lui ont été notifiés qu’à 22h21 ; et les observations de Me Capuano

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518914_20260205

Administratif

5 février 2026

titre de séjour du requérant et l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Capuano

Source officielle

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2504361_20250403

Administratif

3 avril 2025

situation, qu'il a perdu son emploi après avoir été victime d'un accident du travail et qu'il a été menacé par le père de sa belle-fille qui réside en République de Maurice ; - et les observations de Me Capuano

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2310165_20231030

Administratif

30 octobre 2023

- et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et qui fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2310644_20231030

Administratif

30 octobre 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300915_20230220

Administratif

20 février 2023

absente, qui maintient l'ensemble de ses demandes, en rappelant qu'elle ne dispose pas d'une compte sur la plateforme " Administration numérique des étrangers en France " ; - les observations de Me Capuano

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300916_20230221

Administratif

21 février 2023

B, requérant, absent, qui maintient l'ensemble de ses demandes, en rappelant qu'il était majeur au moment de sa demande ; - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2307070_20240605

Administratif

5 juin 2024

et soutient, en outre, que les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales sont méconnues ; - les observations de Me Capuano

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2304757_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Guillou, magistrat désigné ; - les observations de Me Capuano substituant Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête et soutient que la pièce du 5 décembre

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307949_20231003

Administratif

3 octobre 2023

, l'épouse du requérant est inscrite en Master 2 à l'université de Paris 1 et a trouvé un emploi en alternance ; le requérant remplit les conditions de bénéfice du regroupement familial ; - et Me Capuano

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604670_20260305

Administratif

5 mars 2026

. : - les observations de Me Bahic, substituant Me Rochiccioli, avocate de Mme A..., qui reprend les termes de sa requête ; - et les observations de Me Capuano pour le préfet de police, qui fait valoir

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604947_20260305

Administratif

5 mars 2026

Sobry a lu son rapport et a entendu les observations de Me Ben Hamouda, représentant le requérant, et de Me Capuano, représentant le préfet de police.

Source officielle

Page 40 sur 172

← Précédent Suivant →