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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307148_20231230
30 décembre 2023
30 décembre 2023
code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307149_20231230
30 décembre 2023
30 décembre 2023
code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2400965_20240221
21 février 2024
21 février 2024
code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401067_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402826_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2309423_20231230
30 décembre 2023
30 décembre 2023
code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité
Source officielle1ère chambre
DTA_2105605_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B A, représenté par Me Simond, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 13 avril 2021 par laquelle le directeur général
Source officielleChambre 1-1
6979f6cfcdc6046d47f876c7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
FRANCAISE DES JEUX représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officielleJuge Unique
DTA_2202499_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Simon, magistrat désigné ; - les observations de M. A, mandaté par la collectivité européenne d'Alsace et la maison départementale des personnes handicapées du Haut-Rhin.
Source officielleChambre 1-6
66b30df82f025c562a9888a9
6 août 2024
6 août 2024
continue de revendiquer une perte totale de gains professionnels future pour la période à échoir seule objet de la réouverture des débats, ne démontre pas son incapacité totale et rappelle que sa capacité
Source officielleChambre 1/Section 2
670420e48d5cd4a8758f806d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
barreau de PARIS, vestiaire : E0080 DEMANDEUR C/ Madame [R] [U] [Adresse 6] [Localité 18] Madame [D] [U] [Adresse 5] [Localité 18] défaillantes DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Tiphaine SIMON
Source officielleChambre 1/Section 2
670420e68d5cd4a8758f80b0
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Sophie BILSKI CERVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R093 DEMANDEUR C/ Madame [M] [F] née [H] [Adresse 2] [Localité 15] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Tiphaine SIMON
Source officielleChambre 1/Section 2
67f412e94e0040aa3735beb9
7 avril 2025
7 avril 2025
[A] [P] à payer aux demandeurs la somme de 1.500 euros sur ce fondement, sauf en cas de caducité de la désignation.
Source officielleChambre 1-1
65a8d112e12c85000874adff
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/01890 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXSB Ordonnance n° 2024/ M026 Mme [L] [O] représentée par Me Bernard SIVAN substitué par Me Claire DELMASSE-SIMONI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02488_20230802
2 août 2023
2 août 2023
112-10 du code de l'urbanisme dès lors que le terrain se trouve en zone C du plan d'exposition au bruit de la commune et ne pourrait être regardé que comme conduisant à un faible accroissement de la capacité
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2300752_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Simon, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile et d'assignation à résidence.
Source officielle1re Chambre B
616307f95a67331bacec3c2b
9 février 2012
9 février 2012
DU 09 FEVRIER 2012 D.D-P N° 2012/92 Rôle N° 10/13965 SCI LA LAUZIERE C/ Société GROUPE LOUXOR VALENPRE Grosse délivrée le : à : SCP BADIE - SIMON-THIBAUD
Source officielle8e Chambre A
6162cc37fea1086acdbe41f9
15 novembre 2012
15 novembre 2012
APPELANTE SCI SAINT SPIRE URBAIN Pris en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau
Source officielle1re Chambre B
61630e51da3e3d306603676d
16 février 2012
16 février 2012
FG N° 2012/121 Rôle N° 11/11069 [Y] [K] C/ [B] [S] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP Sébastien BADIE - Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielle5ème chambre
DTA_2001358_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
généraux de classe normale depuis le 1er novembre 2016, Mme B A a exercé les fonctions de directrice du centre multi-accueil Victor Bash à compter de cette date, puis celles du centre multi-accueil Simone
Source officiellePage 40 sur 214
SIMON, Faustine, Gisèle, Capucine
11/05/2026
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Simon et Capucine
28/08/2025
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Mucherie, Capucine, Paulette, Simone
11/05/2025
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Simon et Capucine
06/11/2024
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Simon et Capucine
22/11/2023
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