de la société ATPS [Adresse 15] [Adresse 15] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Séverine CARDONEL

MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, A comparu : Monsieur [S] [U] [Adresse 1] La Société de droit Américain [L] IMPORT LLC [Adresse 2] Etats Unis Demandeurs au référé, Comparant et concluant par le CABINET CARBONNIER

Carbonnier, avocat, a déposé des observations pour Mme [S]. La SCP Boucard Maman a déposé un mémoire en intervention volontaire pour la Fédération française des banques.

prétendue explication avec son sigle " QSP " était incompréhensible pour le consommateur ; sur l'absence de sucre, ce terme générique regroupe l'ensemble des substances qui ont, au moins, quatre atomes de carbone

Considérant qu'à cet égard, il résulte du constat d'avaries et du rapport de la société CARDONNET produits aux débats que, dans la nuit du samedi 19 juin au 20 juin 1993, vers deux heures du matin, quatre

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme H, - les observations de Me Carbonetto, avocat commis d'office représentant M. A, assisté de M.

au 10 octobre 2023 ; or, ces prestations n'ont été achevées que le 30 octobre suivant ; l'OPC a constaté 20 jours calendaires de retard, dont 13 jours imputables à un autre intervenant, la société Cardonnet

D Carbonell Rodríguez, avocat à Alicante. Le gouvernement espagnol («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. I.

gérant de la SCI provençale et relative à des travaux ' d'agrandissement du cinéma', la demande de permis de construire de 1979, le marché à forfait conclu entre la société Olympia et l'entreprise Carbonnel

1230 INTIMÉ Monsieur [P] [W] [X] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 6] 4ème [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assisté de Me Sylvaine CARBONEL

CARBONNEL : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : A.

CARBONNEL : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29 Février 2008, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

disposition de l'EARL Fanfan, afin de les exploiter, des parcelles situées sur les territoires des communes de Péronne, Barleux, Flaucourt, Biaches, Mesnil-Bruntel, Eterpigny, Doingt-Flamicourt et Villers-Carbonnel

Docteurs [N] [Q] et [B] [R] a produit les deux originaux des doubles de remise de chèques et rappelle que le bordereau conservé par le client pour valoir justificatif de remise correspond à une copie « carbone

Elle avance que carbo n'est pas le synonyme ou le diminutif exclusif de carbone, peut évoquer la carbonara ou la carbonade soit des recettes de cuisine, que son emploi au sein de carbolam diffère de son

haut de l'appareil, la ligne de démarcation étant située à 9 cm du sommet côté gauche et à 18 cm côté droit, la surface externe du dessus de l'appareil étant fortement oxydée, et l'intérieur étant carbonisé

U..., était employé depuis avril 1976 en qualité de mécanicien au sein de l'usine de [...], occupée à la fabrication de carbonate et bicarbonate de soude ; Que le diagnostic de plaques pleurales a été

la demande de permis de construire, laquelle est décrite comme déposée en vue de permettre la réouverture dans les meilleurs délais de l'établissement commercial, fermé en raison du phénomène de carbonatation

Le 22 janvier 2020, les époux [D] ainsi que leurs fils et fille mineurs et leurs parents, ont été victime d’une intoxication au monoxyde de carbone en raison du dysfonctionnement de la chaudière à gaz

Carbonneau, lawyers practising in Tbilisi. A.     The circumstances of the case 2.     The facts of the case, as submitted by the applicants, may be summarised as follows. 1.