Guigne, demeurant ..., 18 / de Mme Françoise ZV..., demeurant ...

François, YZ... Louis, YA... Georges, YB... Jean-Marie, YC... Jean-Claude, YC... Monique, YD... Emmanuel, YE... Josiane, YF... Véronique, YG... Franck, YH... Thierry, YI... YJ... Nicole, YK...

    À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 27013/07) dirigée contre la République française et dont vingt-cinq ressortissants français, en leur nom et au nom de leurs enfants mineurs

demeurant [Adresse 3] [X] [C] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] (16) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Jean-françois CHANGEUR de la SCP CALMELS

A cet instant, l'état général de Catherine C... n'était pas préoccupant...

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007 (no , 4 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Edith Z..., née B..., demeurant ..., 2°/ M.

Antoine X..., demeurant 20239 Murato, 2°/ de Mme Catherine X..., demeurant Querciolo di Casinca, 20213 Sorbo Ocognano, 3°/ de M.

qu'en cas d'indivisibilité absolue lorsqu'il est impossible d'exécuter en même temps les deux décisions ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la Caisse nationale des barreaux français

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/12069 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBDK Monsieur [X] [F] Représentant : Me Catherine SCHLEEF, avocat au barreau

Au soutien de son moyen d'irrecevabilité de l'action entreprise par les copropriétaires Monsieur Serge Y..., Madame Marie-Catherine D..., Monsieur Leonardo E..., Monsieur François Z..., Madame Muriel A

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Amiens, 31 janvier 2002), que M.

Chambre 1 ARRET DU 21 JUIN 2011 (no 228, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 08136 Décision déférée à la Cour : requête en récusation déposée le 16 avril 2011 par Mme Catherine

Catherine Z..., demeurant ...

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST REPROCHE à la cour d'appel d'avoir condamné Monsieur Francis X... à payer à Madame Maryline Catherine Y... une prestation compensatoire de 48 000 € par mensualités

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Régis P..., demeurant ..., 2 / M.

ARRET N° 178 N° RG 22/02782 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVK5 CENTRE HOSPITALIER ILE D'[Localité 1] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

ARRET N° 10 N° RG 22/02017 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTNV S.A.S.U. [8] C/ [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre

Marie-Thèrèse Bula Y..., épouse X..., 2 / de Mlle Catherine X..., 3 / de Mlle Florence X..., 4 / de Mlle Françoise X..., 5 / de M.