B..., dirigeant de la société Etudes et conseils pour l'investissement patrimonial (la société ECIP), a acquis un bâtiment classé monument historique, dénommé « château de la Motte », dans le but d'y aménager

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Château de Pourteils

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vignobles Rocher Cap de Rive n° 3 Château Hauterive, société

mémoire ampliatif et reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 janvier 1994), que la société des Vignobles EF Miailhe (la société), exploitant un domaine viticole dénommé "Château

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1995 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit de la société en nom collectif Les Demeures de Saint-Rémy les Chevreuse

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi incident relevé à titre éventuel par la société Descas père et fils que sur le pourvoi principal formé par la société Château

représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de la Société immobilière de la Messardière, de la Société immobilière des Résidences de la Messardière et de la Société d'exploitation du Château-Hôtel

Le X... a acquis de la commune de Binic le lot numéro 11 du lotissement du Château Croc au prix du mètre carré fixé par une délibération du conseil municipal du 21 juillet 1995 pour les terrains ayant

[I], architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), la maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration d'un château endommagé par un incendie. 2.

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 Le syndicat des copropriétaires de la résidence Château

E] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 21-11.987 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Le Château

avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Représentée par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Maître Philippe A..., es qualité de liquidateur de la SA RESIDENCE CHATEAU

EN PARTAGE OU CONTESTATION PARTAGE DEMANDEUR : Madame [E] [I] [G] [N] née le 12 Octobre 1974 à CHATEAUDUN (28200) de nationalité Française Profession : Responsable de station service 30 rue du Chateau

cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre civile 1ère section), au profit de : 1 ) la société Roussey, demeurant Saint Christophe Dodinicourt à Brienne-le-Chateau

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

, ce dernier répond : Mme C..., jamais ils ne devaient toucher seulement un cheveu de vous" (cf. jugement attaqué, p. 3, 6ème attendu) ; "que, devant le magistrat instructeur, Manceau ne peut s'expliquer

rue de Chatillon et la cité judiciaire ; que le témoin a précisé que le conducteur du véhicule Peugeot 205 était pressé ou énervé, qu'il portait une chemise blanche, qu'il était large d'épaules, les cheveux

part, en omettant de viser et de procéder à l'analyse, fût-elle sommaire, des pièces dont il déduisait que la perte des clients n'était pas imputable au salarié mais à des problèmes de qualité et de chèreté