. ; que par un jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Champagne du 26 mars 1996, la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Marne du 14 décembre 1993 relative au

instance distincte, et imputait à ses adversaires la communication de pièces contenant des allégations fausses ; Sur le moyen unique du pourvoi principal n° V 03-42.925 : Attendu que les sociétés Champagne

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été mise à disposition de l'entreprise Marwal System par la société EPI Travail temporaire de Châlons-en-Champagne

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) Champagne-Ardennes

Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, sise [Adresse 6] à [Localité 3].

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan pour la commune de Champniers. Considérant ce qui suit : 1.

X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, l'avis de M.

X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, l'avis de M.

- MONTESQUIEU AVOCATS, avocat au barreau de LILLE substituant Me Delphine CHAMBON du cabinet CHAMBON - MONTESQUIEU AVOCATS, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

FACE CHAMPAGNE produit un protocole d'accord, signé électroniquement le 10 septembre 2025 par FACE CHAMPAGNE ARDENNE et BNB [Localité 1].

2°/ que, si le prestataire a l'obligation d'informer le client de l'absence de droit de rétractation, c'est seulement dans le cas où les relations entre le prestataire et le client entrent dans le champ

personnel, sans examiner si, comme le soutenait le salarié, la lettre n'aurait pas dû indiquer qu'il pouvait également se faire assister par toute personne appartenant à une entreprise entrant dans le champ

attaqué d'avoir dit que la convention collective nationale étendue des commerces de gros lui était applicable, alors, selon le moyen, que lorsque l'activité principale d'une entreprise n'entre dans le champ

réserve de dispositions contraires, la loi de finances s'applique (...) 3 à compter du 1er janvier 1996 pour les autres dispositions fiscales" ; que, dès lors, l'article 88 de cette loi, qui étend le champ

[Y] faisait valoir dans ses conclusions d'appel que la vidéo litigieuse, qui avait été publiée sur la chaîne YouTube de M.

qu'en application de l'article 59 du décret du 31 juillet 1992, le tiers saisi est tenu de fournir à l'huissier de justice les renseignements prévus à l'article 44 de la loi du 9 juillet 1991 sur le champ

hebdomadaire, le conseil de prud'hommes a dénaturé cette convention et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que les juges du fond qui appliquent une convention collective doivent déterminer son champ

de prime d'ancienneté et de l'avoir déboutée de sa demande en remboursement de la somme versée au salarié à titre de complément d'indemnité de départ en retraite alors, selon le moyen : 1 / que le champ

Y... s'était trouvé dans l'incapacité de financer la chaîne de production industrielle, charge qui lui incombait aux termes des articles 7 du contrat de cession de brevets et 4 de la convention d'assistance

et] (…) couvrent les salariés de toutes professions et de toutes catégories professionnelles, tant du secteur privé que du secteur public ou de la fonction publique'', de sorte que ''la CAT, dans son champ