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Monsieur [R] [W] demeurant [Adresse 5] Monsieur [L] [M] demeurant [Adresse 2] Représentés tous les quatre par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Thierry CHAREYRE

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1ère chambre

DTA_2107088_20230912

Administratif

12 septembre 2023

Chareyre La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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6ème chambre

DTA_2308067_20251007

Administratif

7 octobre 2025

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 septembre 2023 et le 22 mars 2024, la société de participation financière de professions libérales (SPFPL) ISTRT, représentée par Me Charnay-Rousset

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6ème chambre

DTA_2308068_20251007

Administratif

7 octobre 2025

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 septembre 2023 et le 22 mars 2024, la société de participation financière de professions libérales (SPFPL) A..., représentée par Me Charnay-Rousset

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6ème chambre

DTA_2308070_20251007

Administratif

7 octobre 2025

(SPFPL), représentée par Me Charnay-Rousset, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été

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Cassation

8 février 1968

ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M COSTA - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MM GOUTET, CALON, LANDOUSY, LE PRADO, CHAREYRE

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Chambre 1-4

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Appel

19 janvier 2023

barreau de NICE INTIMEE SARL MDO , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Tiphaine GERVAIS DE LAFOND, avocat au barreau de MARSEILLE et ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Baptiste CHAREYRE

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

13 janvier 2026

Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président · Monsieur Angel GOMEZ Juges : Monsieur Yann BARACAND Monsieur Xavier MORIN Greffier lors des déb ats : Manon CHARNAY

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1ère chambre

DTA_2310406_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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1ère chambre

DTA_2301142_20250506

Administratif

6 mai 2025

Chareyre La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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2ème chambre

DTA_2301388_20250515

Administratif

15 mai 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Chareyre, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre

DTA_2306150_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03966_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Par des mémoires enregistrés le 8 novembre 2018, le 19 septembre 2019 et le 12 novembre 2019, la commune de Nyons, représentée par Me Charnay-Rousset, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

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1ère chambre

DTA_2208929_20230228

Administratif

28 février 2023

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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1ère chambre

DTA_2208963_20230228

Administratif

28 février 2023

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1ère chambre

DTA_2209545_20250204

Administratif

4 février 2025

Chareyre La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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1ère chambre

DTA_2209551_20240604

Administratif

4 juin 2024

Borges-Pinto, - et les observations de Me Chareyre, pour la commune de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre

DTA_2302585_20250204

Administratif

4 février 2025

Chareyre La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à

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Cour d'Appel

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Appel

4 mars 2008

Conseil de Prud'hommes de LYON du 21 Décembre 2006 RG : F 04 / 04897 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 MARS 2008 APPELANTE : Madame Catherine X... ... ... 69380 CHARNAY

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5ème chambre

DTA_2102597_20230131

Administratif

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 avril 2021, le 21 février 2022 et le 23 février 2022, Mme B, représentée par Me Charnay, demande au tribunal, dans le dernier

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