(audition effectuée par le gendarme Patrice Y..., pièce cotée D 37) ; "aux motifs que si Philippe D..., adjudant-chef de la brigade de recherches de Saint-Nazaire est seul visé par la réquisition délivrée

2026/M77 Monsieur [P] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-001522 du 01/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me Charles

Philippe ROLAND, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe ROLAND, Président, M.

Philippe Y... ... ... Représentant : Me Maryse PIPART (avocat au barreau de CAMBRAI) DEBATS : à l' audience publique du 08 Février 2008 Tenue par A.

S'agissant de ses charges, Philippe A... justifie effectivement s'acquitter du crédit de 176,01 euros retenu par le premier juge au titre d'un prêt personnel.

PHILIPS) EN VUE DE MECANISER LA GESTION ET LA COMPTABILITE DE LEURS DEUX CHARGES DE COURTIERS-JURES D'ASSURANCES MARITIMES, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE NON SEULEMENT LE VENDEUR D'UN APPAREIL DE TECHNICITE

ayant été comptabilisée à tort en provision et non en charge définitive peut être admise en déduction à titre de charge définitive.

Philippe A...

Philippe F... ... ... ... assisté de Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie-Josée B... ... ... ...

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Philippe une somme de 3 000 euros à verser au FGTI au titre de l'article L. 761-1 du code de

à la charge de M.

HBC 31 Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, la métropole TPM, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants

de Philips ou des autres fournisseurs " ; Que, de même, M.

29] Représentant : Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Monsieur [II] [P] [Adresse 38] [Localité 29] Représentant : Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Monsieur [O] [RA]

Philippe X... n'avait travaillé qu'occasionnellement, à la demande de M.

Sur le premier et le second moyens, réunis, chacun pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 1992), que la société de bourse Didier Philippe (la société Didier Philippe

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 23/01117 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWCS Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise