la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui; que le prévenu avait fait valoir qu'il avait été agressé par Colette D... qui avait tenté de le griffer au visage et qu'il avait cherché

Guy Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Cheville Gervoise et Viandes, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les

lien de causalité entre ce préjudice et la faute est établi; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même constaté qu'il n'était pas établi que Mme X... aurait pu trouver du travail si elle en avait cherché

salarié était resté taisant sur cette offre à laquelle il n'avait pas répondu et alors, qu'il s'agissait pour l'employeur d'une simple proposition et non d'une modification substantielle qu'il aurait cherché

titre principal le caractère non avenu d'un jugement, le juge de l'exécution étant seul compétent à cette fin ; qu'en considérant, pour écarter le moyen pris de ce que la société Sovame n'avait pas cherché

constatées dans le certificat médical initial établi le 2 novembre 2010, soit « un poignet gauche douloureux avec oedème léger, une dermabraison à la jambe droite et une entorse avec oedème de la cheville

Charles, X...

[W] a subi une intervention chirurgicale consistant en la pose d'une prothèse de cheville, réalisée par M.

. ; "alors que l'avocat de Serge Y... n'était pas Me A..., mais Me Charles Z..., désigné par le bâtonnier de l'Ordre des avocats à la cour de Paris, ce dont le juge d'instruction avait été régulièrement

Michel Z..., il a été procédé en 1985 au partage de sa succession entre ses deux enfants, Pierre-Charles Z... et Mme A..., et attribué à M.

C..., célébré le 28 mars 1938, sont nés cinq enfants, D..., Joseph, Charles-Louis, Y..., épouse Z... et Marie-Monique, épouse A... ; que, par acte authentique du 12 juillet 1989, M.

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 30 octobre 1998, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 1 800 francs d'amende

Charles, contre l'arrêt n° 906 de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 25 juin 1998, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour infractions à la règle du repos dominical, à trois

connexes ; Attendu que Léon X... est décédé le 15 décembre 1986, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Juliette Y..., et ses quatre enfants, Astrid, épouse Z..., Joseph, Annie, épouse A... et Charles

préalablement identifié lorsqu'il s'était fait dépasser et avec lequel il entretenait de bonnes relations de voisinage ; qu'en l'état de l'information, il n'est pas davantage démontré que Bernard Y... a cherché

dépositaires de l'autorité publique, même sans atteinte physique à la personne de ces derniers, de sorte qu'en statuant ainsi tout en constatant que le prévenu avait reconnu "s'être débattu et avoir cherché

l'étage au-dessus) et rejoindre sa femme ; "qu'il apparaît étonnant que la victime, qui a toujours prétendu avoir été menacée à l'aide d'un couteau, ne se soit pas enfuie de chez elle pour aller chercher

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE