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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6348ff8963d497adffda4021
13 octobre 2022
14], SIRET N° [N° SIREN/SIRET 9], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] toutes deux représentées par Me Laurence
63b91ac5b63d827c909cac6b
6 janvier 2023
INTIMEES : Association Fondation [11], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Laurence
Cour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936f0
23 novembre 2016
----------- COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Madame Stéphanie X... ... ... 20200 BASTIA Représentée par Me Laurence
Pôle 6 - Chambre 4
68f07c008df3795388ea9a50
15 octobre 2025
Monsieur [B] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMEE Société DORSEY [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Chrystel
Chambre des référés
67f02fdf02fc178212f81471
4 avril 2025
Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01355 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSUV PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU
6253cc44bd3db21cbdd8fa3f
28 août 2012
présent, assisté de Maître Christelle GUEMAS, substituant Maître Pascal LAURENT (SELARL AVOCONSEIL) avocat au barreau d'ANGERS (No du dossier 100132) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
5ème chambre sociale PH
659e46cf5537980008847264
9 janvier 2024
CONFRAT EXPLOIT ET REPART PHARMACEUTIQUE (CERP) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent DESCHAUD de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : Madame
Chambre 4-3
6312eeb62e6a8e4f13ca6069
22 juillet 2022
APPELANTE Société SOLUTION RESEAU D'ACHAT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laurence
Chambre Sociale
62d64981aa6a2f06030d2681
26 avril 2022
social Rue de Monbary Zac des Châtaigniers 45140 ORMES représentée par Me François VACCARO de la SELARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Chrystelle
Pôle 6 - Chambre 11
60344036610fc2314c08c8a4
13 janvier 2017
- signé par Madame Marie-Luce CAVROIS, présidente et par Madame Christelle RIBEIRO, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire FAITS ET PROCÉDURE M.
6253cab4bd3db21cbdd8bcf4
7 novembre 2007
METROPOLITAIN PARK, 12-16 BRISTOL ROAD GREENFORD MIDDLESEX UB 6 8 UP GRANDE BRETAGNE prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Christel
Pôle 4 - Chambre 9 - A
686766f37c03803a32c27145
3 juillet 2025
de l'ESSONNE INTIMÉS Monsieur [K] [C] décédé le 01.06.2024 Madame [E] [C] née [T] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 8] (89) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Christelle
19e chambre
6285e1a26a1876057df5d619
18 mai 2022
barreau de PARIS AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Claude-Marc BENOIT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1953 substitué à l'audience par Me Christel
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10837
21 juin 2018
Laurent C..., domicilié [...] , 5°/ à M. Sébastien D..., domicilié [...] , 6°/ à M. Pascal E..., domicilié [...] , 7°/ à M. Dominique F..., domicilié [...] , 8°/ à M.
CHAMBRE CIVILE
64a50c50b8594705dbfcc95a
3 juillet 2023
d'enquêtes fiscales [Adresse 5] Ayant pour avocat : Maître Jean DI FRANCESO, SELARL URBINO ASSOCIES, [Adresse 4] DÉBATS : à l'audience publique du 19 juin2023, devant Benjamin FAURE assisté de Chrystelle
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11069
19 septembre 2018
Xavier E..., tous deux domiciliés [...] , et venant aux droits de Christine F..., épouse E..., décédée, 9°/ M.
Ch. Sociale -Section B
5fca66dce2bff8500a7fa6d7
29 octobre 2020
[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie-bénédicte PARA de la SCP BENICHOU PARA TRIQUET- DUMOULIN LORIN BARON- AVOCATS ASSOCIE S, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Laurence
2ème chambre section A
6a0453c7cdc6046d4793a41f
30 avril 2026
3] sous le n° 542 110 291, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christine
Chambre sociale 4-3
6785fd9ae1c1941b1ee98021
13 janvier 2025
de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 Substitué à l'audience par Me Christelle
6253cbfabd3db21cbdd8ec48
6 décembre 2011
Zone d'Activités du Petit Gué ANGRIE 49440 CANDE représentée par Maître Christelle GUEMAS substituant Maître Pascal LAURENT (SELARL AVOCONSEIL), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Julie
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