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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724c3cd580146774182ab

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 30 septembre 1998, M. et Mme X... et leurs fils Christophe

Source officielle

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CC

civ2

613724c6cd58014677418402

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 octobre 2002), que la société en nom collectif Parc Saint-Christophe

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6c0

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

d'instruction et par un conseiller à la cour d'appel chargé d'un supplément d'information ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que les parties civiles Jean-Christophe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301201

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Christophe et Cyril Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101213

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Laurent X..., 4°/ Mme Patricia X..., épouse Y..., 5°/ Mme Christèle X..., 6°/ M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03250

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Christophe A..., M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02677

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

février 2012, la salariée a saisi la juridiction prud'homale le 3 mai 2012 ; que la société Hygiène service nettoyage a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire le 30 mai 2012, la société Christophe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100980

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

son nom personnel que venant aux droits de Chantal X..., épouse Z..., 2°/ à Mme Geneviève X..., épouse A..., domiciliée [...], 3°/ à Mme Marie-Josée X..., épouse B..., domiciliée [...], 4°/ à Mme Christine

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301056

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

de Eric Y..., leur père, lui-même aux droits de Claude Y..., son père, et Marianne X..., épouse Y..., sa mère, - Mme Françoise X..., domiciliée [...], en qualité d'héritière de Claude X..., - Mme Christine

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301067

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Christophe X... et Mme Marie-Pierre Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01225

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Christophe Y..., domicilié [...]                                                      , contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f88

Cassation

23 août 2006

23 août 2006

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le juge d'instruction a ordonné le renvoi devant la cour d'assises d'Ovidio X... sous l'accusation d'avoir volontairement donné la mort à son épouse, Christine

Source officielle
CC

civ2

61372685cd580146774263bc

Cassation

15 novembre 2007

15 novembre 2007

selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 juin 2006), qu'un arrêt infirmatif rendu par défaut ayant accueilli les demandes en résiliation de bail et en paiement de diverses sommes formées par la SCI Saint-Christophe

Source officielle
CC

civ1

61372271cd580146773fd101

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

(Bouches-du-Rhône), 2 ) de Mme Marie-Christine F..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372446cd58014677414236

Cassation

9 décembre 2004

9 décembre 2004

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'ambulance conduite, dans l'exercice de ses fonctions, par Mme X..., préposée du Centre hospitalier de Douai, est entrée en collision avec un cyclomotoriste, Christophe

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0925DEC005302507

Admin. suprême

25 septembre 2008

25 septembre 2008

Christos Krappas, est un ressortissant grec, né en 1950 et résidant à Drama (Grèce du nord). Il est représenté devant la Cour par M e   G. Karydis, avocat au barreau d'Athènes.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-177175

Admin. suprême

28 août 2017

28 août 2017

Requête n o Prénom NOM Date de naissance Nationalité Représentants                 16792/17 Christos/Nikolaos ALI/BAKOUSOGLOU 05/02

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f037

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

des Pyrénées-Atlantiques, et depuis temps non prescrit, tenté de commettre un acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu'il soit, par violence, contrainte ou surprise sur la personne de Marie-Christine

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e265

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Christophe X..., demeurant tous deux ..., agissant ès qualités d'héritiers de leur mère Monique Z... divorcée X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles

Source officielle
CC

cr

évrier 2002, qui, dans la procédure suiviec/Christophe Z

6079a8729ba5988459c4d531

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

Claudine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre Christophe Z... des chefs

Source officielle