AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2004128_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
S'agissant du territoire de la commune de Saint-Christophe-la-Grotte : 25.
Source officiellePage 40 sur 1360
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329291
8 juillet 2011
8 juillet 2011
Christophe Farel s'est transformée en société anonyme et a procédé à une augmentation de capital à la suite de laquelle M.
Source officielle