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27 196 résultats pour « Christophe PIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2004128_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

S'agissant du territoire de la commune de Saint-Christophe-la-Grotte : 25.

Source officielle

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024329291

Admin. suprême

8 juillet 2011

8 juillet 2011

Christophe Farel s'est transformée en société anonyme et a procédé à une augmentation de capital à la suite de laquelle M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448395

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 décembre 2010 et le 22 mars 2011, présentés pour Christophe A demeurant ... et M.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000031529593

Admin. suprême

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Saint-Christophe, moyennant un prix de 6 millions d'euros, la totalité de leurs parts dans trois sociétés civiles immobilières ; que la société Saint-Christophe a informé les vendeurs le 23 novembre 2004

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2011:C1RD079

Cassation

10 octobre 2011

10 octobre 2011

Jean-Christophe X... de la part de ses enfants mineurs ; Vu les pièces communiquées sur ce point par Me Forget ; Vu les conclusions en réponse de l'agent judiciaire du Trésor ; Vu la notification de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f2b

Appel

22 février 2016

22 février 2016

C/ Christophe Y... P-L. P/ E.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01591

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Y... en profitant pour faire le maximum de remarques rabaissantes et insultantes devant le personnel du rayon ; qu'il ajoute qu'il a entendu Eric X... relater de nombreuses altercations avec Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e33e

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Christophe B...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00105

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Christophe X... du mois d'octobre 2006 comporte un variable de 11.328 ¿ ; que le bulletin de paie de Monsieur Christophe X... du mois de juin 2007 comporte un variable de 3.459 ¿ ; que le bulletin de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR02689

Cassation

14 mai 2008

14 mai 2008

Christophe, contre l' arrêt de la cour d' appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2007, qui, pour infraction au code de l' urbanisme, l' a condamné à 1 000 euros d' amende avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdd1

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

Jean-Christophe X... soit déclaré tant irrecevable, que mal fondé en toutes ses demandes et en soit débouté, - en tout état de cause, que M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008098669

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin et 13 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP Patrick COULON, Eric LAURENT et Jean-Christophe

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f39

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

avec la société Groupe Satt Interim, les locaux sis ..., 06 Nice, et est ainsi susceptible de détenir dans lesdits locaux des documents ou supports d'information relatifs à la fraude présumée (pièces

Source officielle
CC

civ1

élivrée le 23 janvier 2007c/M. Guy X

ECLI:FR:CCASS:2013:C101230

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Christophe Z... a été le compagnon de Anne-Marie Y..., épouse X..., de la fin de l'année 2001 à avril 2003, que plusieurs pièces du dossier prouvent qu'ils ont résidé ensemble durant cette période, notamment

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

696566e8cdc6046d4711d04f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Monsieur [N] [D], demeurant [Adresse 20] - [Localité 18] représenté par Me Christophe VALERY, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 23 LE COPIE EXÉCUTOIRE et EXPÉDITION à Me Christophe VALERY -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd91304

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

Jean-Christophe Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd9133c

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Pierre Y... C/ SA GAN, M. Jean Louis A..., M. Jean Michel B...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10351

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Christophe X..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01846

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

a violé les articles L.1222-6 et L.1233-3 du Code du travail, ensemble l'article 8 de la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; ET AUX MOTIFS QUE "Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93be6

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Christophe DECAIX M.

Source officielle