The Court considers it appropriate that the default interest rate should be based on the marginal lending rate of the European Central Bank, to which should be added three percentage points

Le 2 juin 1998, le greffier a reçu des observations du requérant sur la demande de radiation.

DEMANDERESSE: Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Frédéric PIAZZESI de la SELARL CABINET PIAZZESI AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats postulant, Me Clément DUPOIRIER

Puisque les infractions leur étant imputées relèvent du droit fédéral, les requérants auront la faculté de solliciter du président des États ‑ Unis l’application d’une mesure de clémence ( pardon

écrite par courriel, ce qui est incompatible avec la procédure d’appel d’offres ouvert notamment caractérisée par une absence de rapprochement possible entre l’acheteur et le candidat, en dehors de rares

Devant la Cour, l'affaire a fait l'objet d'une radiation par ordonnance rendue le 20 octobre 2015 et a été réinscrite au rôle par requête de M. Y... en date du 1er mars 2016.

octobre mais surtout de début août à fin octobre afin de couvrir la période des transits automnaux ", dans la mesure où " les chauves-souris circulent surtout lorsque les conditions météorologiques sont clémentes

    The Court considers it appropriate that the default interest rate should be based on the marginal lending rate of the European Central Bank, to which should be added three percentage points

Clément , avocate au barreau de Paris,   conseil ,     M. G. Parent ,   conseiller . La Cour a entendu en leurs déclarations M. Geus, Me Clément et M.   Dobelle. EN FAIT I.

novembre 2007 (voir paragraphe 21 ci-dessus   ; voir aussi l’ordonnance n o   82/2006, par laquelle le procureur près le tribunal correctionnel d’Athènes déclara la nullité et ordonna la radiation

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race

  Two violations of Article 8 Clemeno and Others v. Italy (no. 19537/03) The 12 applicants are Italian nationals.

  If such a petition is rejected the State Clemency Board is convened to consider any reasons why the death penalty should be commuted.

    The Court considers it appropriate that the default interest rate should be based on the marginal lending rate of the European Central Bank, to which should be added three percentage points

Moldova   (radiation), n o   53487/99, § 33, 1 er   mars   2005).

    The Court considers it appropriate that the default interest rate should be based on the marginal lending rate of the European Central Bank, to which should be added three percentage points

CAPITAL SECURITE [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Anne QUENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0381 SA SERVAIR [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Clément

CAPITAL SECURITE [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Anne QUENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0381 SA SERVAIR [12] Pôle EST [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Clément

NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Clément CHAZOT de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Ludovic RIVIERE de la SELARL LUDOVIC