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181 011 résultats pour « Cogny-Goubert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0922JUD001547389

Admin. suprême

22 septembre 1993

22 septembre 1993

CONCLUSIONS PRESENTEES A LA COUR PAR LE GOUVERNEMENT 22.

Source officielle

Page 40 sur 9051

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CC

cr

6137261ecd5801467742315e

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

(conclusions p. 4 et 5 in fine) que la volonté de blesser faisait, en l'espèce, défaut, dès lors que l'adjudant-chef Y... pensait en toute bonne foi avoir armé son fusil à pompe de cartouches Gomme Cogne

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fd79a0cdc6046d4703c1ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Adresse 1] Représentée par Me Denis CASIES de la SELARL D'AVOCAT DENIS CASIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ [Localité 1] DE LA NOUVELLE CALEDONIE, représenté par le président du gouvernement

Source officielle
CC

soc

61372251cd580146773fc007

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation commerciale Goulet Turpin, dont le siège social est sis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2502838_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

décision du 2 juin 2025 par laquelle l’université de Poitiers a refusé de l’admettre en première année du master pychologie mention « Psychologie et neuropsychologie de l’enfant et de l’adulte : langage, cognition

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505036_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

D G et Mme A G, représentés par Me Riehm-Cognée, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 23 mai 2025 par lesquels

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0215JUD002485703

Admin. suprême

15 février 2011

15 février 2011

Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. Răzvan-Horaţiu Radu, du ministère des Affaires étrangères. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-250334

Admin. suprême

30 avril 2026

30 avril 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

Le 21 octobre 2009, le gouvernement d'Arménie a forméc/M. R

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00192

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

C... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 24 juin 2020, qui dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01339

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

travail ; Attendu que pour faire droit à la demande de rappel d'indemnité de médaille du travail des salariés, le conseil de prud'hommes, après avoir retenu que même si l'employeur est libre du gouvernement

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0409DEC000191124

Admin. suprême

9 avril 2026

9 avril 2026

La Cour européenne des droits de l'homme décide à l'unanimité de radier l'affaire de son rôle en application de l'article 37 § 1 (a) de la Convention, estimant qu'il n'est plus justifié de poursuivre

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1120DEC005537416

Admin. suprême

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Strike out de la liste des affaires, considérant que la matière a été résolue au sens de l'article 37 § 1 (b) de la Convention.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0409DEC001080417

Admin. suprême

9 avril 2026

9 avril 2026

La Cour a décidé de rayer l'affaire de son rôle, conformément à l'article 37 § 1 (a) de la Convention, en raison de l'absence de poursuite de l'instance par le demandeur.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0326DEC003138523

Admin. suprême

26 mars 2026

26 mars 2026

Radiation des affaires du rôle de la Cour conformément à l'article 39 de la Convention européenne des droits de l'homme, après constatation du caractère conforme du règlement amiable aux exigences de

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00715

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

engagé le 14 novembre 2011 en qualité de consultant sûreté, statut cadre, par la société Risk et Co, qui assure des prestations de services dans le domaine de la sécurité et de la défense à des gouvernements

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00181

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 29 janvier 2021, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007727504

Admin. suprême

29 janvier 1988

29 janvier 1988

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Sur la méconnaissance de l'article 21 du code rural : Considérant qu'aux termes de l'article 21, 1er alinéa du code rural : "chaque propriétaire doit recevoir

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69fd7afbcdc6046d4703db7a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 24 avril 2009, l'employeur a déclaré un accident survenu le 22 avril 2009 au préjudice de son salarié, dans les termes suivants : 'l'intérimaire s'est cogné le genou droit en posant un colis sur un

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a302cdc6046d479b15dd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

établi une déclaration d'accident du travail rédigée dans les termes suivants : " la victime déclare qu'elle resserrait un élément du bras de grue de son camion quand elle aurait chuté et se serait cogné

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a2fbcdc6046d479b156f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En prenant un colis, il s'est cogné la tête contre une lice ". Aux termes du certificat médical initial, il était mentionné la lésion suivante : " entorse cervicale ". M.

Source officielle