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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd85811
25 septembre 2001
25 septembre 2001
travail au ralenti " ; Si cette procédure de licenciement apparaît avoir été déclenchée immédiatement après le refus opposé par la salariée à la proposition de son employeur de modifier son coffin
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163c2b71a5f0a71dc3c911f
11 février 2010
11 février 2010
de prud'hommes de Bobigny RG n° 09/00641 APPELANT Monsieur [L] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pierre CORNUT GENTILLE, avocat au barreau de PARIS, P 71 substitué par Me Peggy ROBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0bf
4 décembre 2007
4 décembre 2007
APPELANT Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoué et Me Robert BAUER, avocat au barreau de MONTBELIARD ET : SARL X...
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e52c25a97f0381f54e3
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de paris - RG n° 11/14670 APPELANTE Madame [J] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Corine
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d461
17 janvier 2011
17 janvier 2011
Cyril Jean Robert X...
Source officiellesoc
61372325cd58014677405fd2
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Robert BP..., demeurant ..., 47 / M. Didier BK..., demeurant ... Longvic, 48 / Mme Gwenolé XW..., demeurant ..., 49 / M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400073_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Lancelot, - les conclusions de M. de Palmaert, rapporteur public, - et les observations de Me Corin, substituant Me Borrel, avocat de la société Caraib Moter, et de Mme B, représentant le préfet de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2314169_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Robert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme D... A... et M. C...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2315938_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Robert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme D... A... et M. C...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126721
3 septembre 2013
3 septembre 2013
Facts By the final judgment of the Kemerovo Regional Court the applicant was found guilty of, inter alia , aggravated theft and robbery, and sentenced to sixteen years and ten months
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d296
2 décembre 2009
2 décembre 2009
Y... une fracture de la malléole externe de la cheville droite immobilisée par plâtre le jour même, ainsi qu'une entorse du rachis cervical traitée par immobilisation par collier cervical.
Source officielleChambre 2 A
66ff85a0a4ff9ec259c095e7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Greffière lors des débats : Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleChambre 2 A
6789f8a8482fcecad732ff33
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Greffière lors des débats : Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleChambre 2 A
680b1bffc0f38137e6792af2
24 avril 2025
24 avril 2025
Greffière lors des débats : Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleChambre 2 A
67ef6fb87985d82da296f777
3 avril 2025
3 avril 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère Madame Sophie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02217_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1 A
6350e48a42150aadff23da89
19 octobre 2022
19 octobre 2022
ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1 A
627df7b90d41e0057d43e31f
11 mai 2022
11 mai 2022
ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1 A
64e6f2d728deb9d9692908b9
16 août 2023
16 août 2023
ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1 A
62736983a58162057dac6608
4 mai 2022
4 mai 2022
ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePage 40 sur 69