propriétaire du bien en cause, a écrit au préfet des Hauts de Seine qu'il avait cessé son activité de nettoyage de vêtements à l'aide de perchloroéthylène située au 22 rue Chesfon à Bois Colombes

expressément, dans ses conclusions d'appel, du principe du droit d'utilisation par la SCI des voiries et réseaux du lotissement Lavaury pour desservir de façon permanente les deux lotissements dits Colomberie

B..., représentée par la SELARL Christophe Launay, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d’action sociale de Colombelles à lui verser la somme de 12 000 euros, assortie des intérêts

défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet

défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet

défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet

C B A, ressortissant colombien né le 29 décembre 1995 déclare être entré en France le 20 juin 2023 dans des circonstances indéterminées, pour y demander l'asile.

H D J, ressortissant colombien né le 3 décembre 1992 à Bogota (Colombie), est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en 2012. M.

d'un jugement rendu le 11 février 1994 par le tribunal d'instance de Murat, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet

d'un jugement rendu le 20 mars 1995 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet

électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet

électorale, la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet

Joseph X..., domicilié ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet

La SAS Colombelles Distribution exploite un local commercial sous l'enseigne " Super U " à Colombelles.

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical à la suite de son hospitalisation dans le service de chirurgie digestive de l'hôpital Louis Mourier à Colombes

APPELANTS Madame [J] [N] [D] Née le 08 Novembre 1958 à [Localité 5] (COLOMBIE) Demeurant [Adresse 2] Monsieur [C] [R] [G] Né le 09 Mai 1997 à [Localité 4] (06) Demeurant [Adresse 2] Monsieur

A..., ressortissant colombien, déclare être entré en France le 13 novembre 2023.

B A C, ressortissant colombien né le 7 avril 1991, est entré en France le 22 mars 2019 selon ses déclarations. Le 27 décembre 2022, il a sollicité son admission au séjour pour raisons médicales.