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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5323a81daa831884f3f9
3 octobre 2023
du poumon ou un cancer de la plèvre, une seule fibre pouvant suffire.
651e5323a81daa831884f3fb
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301406
21 novembre 2012
X...avait reçu une mission d'ordonnancement, de pilotage, de coordination et d'assistance qui le conduisait, dans le cadre d'un marché traité en corps d'état séparés, de définir l'ordonnancement de l'opération
JCP
68e88bbd3ea43407b9fbcf58
8 octobre 2025
Au Village - 25190 MOUILLEVILLERS représenté par Me Anne-Cécile NAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [U] [G] épouse [R] née le 12 Août 1957 à CHARQUEMONT (25140), demeurant 289 avenue de Cannes
Serv. contentieux social
69733fafcdc6046d4766aeb1
9 janvier 2026
. […] Ce jour, je confirme que le patient présente toujours une hémiparésie gauche prédominant au membre supérieur, il marche avec une canne et un releveur sur la jambe gauche.
Chambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025d64
22 octobre 2025
[Z] [N], la SCP [Adresse 9], Mme [I] [N], la Sarl La Clairière, in solidum aux dépens, avec distraction au profit de Maître Didier Collin, avocat, - Dit que Mme [H] [O] épouse [J] sera dispensée de la
1ère chambre
DTA_2502706_20260310
10 mars 2026
du règlement pénitentiaire », dont vingt-et-un incidents ont fait l’objet de « poursuites judiciaires » en raison de « menaces de mort envers le personnel pénitentiaire, menace d’égorgement « sur le Coran
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101034
7 novembre 2018
prestation compensatoire ; Attendu que la cour d'appel qui, après avoir analysé le patrimoine des parties en capital et en revenus, a rappelé que la prestation compensatoire n'avait pas pour objet de corriger
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03886_20221125
25 novembre 2022
Par mémoires enregistrés le 8 mars 2022 et le 10 novembre 2022, la SAS Maincare Solutions, représentée par Me Canot, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la
Cour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae6e
27 février 2008
valoir, dans l'intérêt des enfants, avoir supporté la liaison de son épouse avec Monsieur R… ; que celui-ci était son meilleur ami et la parrain de sa fille aînée ; que lorsqu'il a été atteint d'un cancer
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200302
22 février 2012
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils pour la société Cheyenne Haki.
3 ème Chambre
DTA_2001249_20221020
20 octobre 2022
Par une seconde " décision " du 3 février 2020, la même autorité a corrigé sa décision du 31 janvier précédent en y substituant à son article 5 la saisine immédiate de la chambre disciplinaire de première
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0920DEC005447900
20 septembre 2005
Ils ferment vos écoles, ils ferment vos écoles coraniques, ôtent le foulard de vos filles étudiantes [.]
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1004JUD007558113
4 octobre 2016
    Code of Canon Law 45.     The relevant canons of the Code of Canon Law, promulgated on 25   January 1983, provide as follows: Canon 804 “... § 2.
Chambre 4-4
627df6840d41e0057d43e094
12 mai 2022
avocat au barreau de GRASSE Me Sophie BOYER MOLTO, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0914DEC002466994
14 septembre 1999
    On 5 February 1994 a convoy composed of three buses and two minibuses transported the coffin of Hüseyin Boral, a TDKP member, to the Kocatepe cemetery.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0903DEC001898491
3 septembre 1993
        An Inquest by the Gibraltar Coroner into the killings was opened on 6 September 1988.
ECLI:CE:ECHR:2022:0308DEC007550512
8 mars 2022
The Court cannot discern any arbitrariness or manifest unreasonableness in the domestic courts’ finding.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0517DEC001084314
17 mai 2022
The draft GUDP was prepared in 2002 and in the next years was subject to consultations with the public and non-governmental organisations, to coordination with other State bodies, and to environmental
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00598
10 avril 2019
convient donc de prendre en compte ce constat au regard des autres faits invoqués par la salariée ; de l'avenant au contrat de travail : Mme W... expose avoir informé son employeur du diagnostic de cancer
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