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de Justice à PARIS, le cinq septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA et les conclusions de M. l'avocat général Le FOYER de COSTIL

Source officielle

6137256fcd5801467741dafc

Cassation

24 janvier 1996

Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle

ENNES, en date du 22 juin 1995, qui, dans la procédure suiviec/Alain X

61372570cd5801467741dc0a

Cassation

12 mars 1996

Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle

61372573cd5801467741dd70

Cassation

13 mars 1995

M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle

61372573cd5801467741ddab

Cassation

22 août 1995

vingt-deux août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de X... de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle

61372574cd5801467741ddc6

Cassation

29 novembre 1995

Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle

61372575cd5801467741de69

Cassation

9 mars 1995

Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle

édure suiviec/Léa Y

61372576cd5801467741df10

Cassation

25 janvier 1995

cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me VINCENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Le FOYER de COSTIL

Source officielle

61372578cd5801467741e04d

Cassation

28 novembre 1996

Justice, à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle

61372578cd5801467741e056

Cassation

26 novembre 1996

le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle

éesc/Bruno Z

61372578cd5801467741e08d

Cassation

5 mars 1997

à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle

6137257ecd5801467741e3d1

Cassation

7 décembre 1994

PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle

613725c3cd58014677420583

Cassation

9 juin 1999

Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle

613725c4cd5801467742060c

Cassation

8 juillet 1998

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle

613725c6cd5801467742069f

Cassation

29 avril 1998

Justice à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle

613725c6cd580146774206a2

Cassation

30 avril 1998

trente avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de X... de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle

édure suivie, sur sa plaintec/Pierre X

613725c6cd580146774206e3

Cassation

26 novembre 1998

conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle

613725c7cd58014677420781

Cassation

16 juin 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me

Source officielle

613725c9cd580146774207fd

Cassation

26 novembre 1998

vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle

613725c9cd58014677420836

Cassation

17 mars 1999

de Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle

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