titulaire du marché l'ensemble des documents relatifs à la déclaration de sous-traitance et à la société Nord France construction de les transmettre au mandataire du maître de l'ouvrage la société Coitellios

/AEPD, Costeja Gonzalez-, l'exploitant d'un moteur de recherche est tenu de supprimer de la liste des résultats d'une recherche effectuée à partir du nom d'une personne les liens vers des pages Internet

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Paye-Blondet pour Mme B et de Me Condello pour le lycée Jean-Baptiste Kléber. Considérant ce qui suit : 1.

Claudio VITTORIA 1965 Lucio BUONADONNA * 1958 Biagio CELENTANO * 1949   Emanuele VITTORIO* 1938 Mario SELO* 1933 Carmela RAIOLA 1936 Angiolino CIFALDI 1947 Rossana CASTELLANO * 1965 Salvatore CONTIELLO

2016 ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mai 2014, Google Spain SL, Google Inc. contre Agencia Espanola de Proteccion de Datos, Mario Costeja

2016 ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mai 2014, Google Spain SL, Google Inc. contre Agencia Espanola de Proteccion de Datos, Mario Costeja

2016 ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mai 2014, Google Spain SL, Google Inc. contre Agencia Espanola de Proteccion de Datos, Mario Costeja

TOQUE 25), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME :CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LA GUADELOUPE 25, rue Sadi Carnot 97110 POINTE A PITRE représenté par Monsieur le Bâtonnier Me Félix COTELLON

MILLOT C / SA GIRARDET COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 AOUT 2007 APPELANTS : Société WAGRAM 10, rue des Constellations 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP

Monsieur Louis Y... ... 97129 LAMENTIN Représenté par Me Sully LACLUSE (TOQUE 2), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Lucien Z... ... 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Me Félix COTELLON

Ory X... conclut à la réformation du jugement et à son renvoi des fins des poursuites, soutenant notamment que la fraude ici en litige met en cause une constellation d'intervenants beaucoup plus importante

Représenté par Maître Nicole COTELLON (Toque 35), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2019/002160 du 31/10/2019 accordée par le bureau

Représenté par Maître Nicole COTELLON, (Toque 35) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH (bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale numéro 2019/002093 du 31/10/2019 accordée par le bureau

Représenté par Me Nicole colette COTELLON, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH - Toque 35 - (bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale numéro 2019/002563 du 23/12/2019 accordée par

suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2021, un mémoire enregistré le 18 mai 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 7 juin 2021 et le 18 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Cotellon

psychique non traité est venu fissurer sa personnalité, pourtant structurée et rigoureuse, en appelant une consommation d'alcool à visée apaisante sans toutefois empêcher de laisser apparaître une constellation

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Roth pour Mme B et de Me Condello pour l'établissement de santé Alsace Nord. Considérant ce qui suit : 1.

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Hurault, représentant Mme B, et de Me Condello