la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDERESSE en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Georges X... ... 85500 LES HERBIERS Représentant : Me Stephanie PROVOST-CUIF

), signé le 31 août 2010 pour une durée de 06 mois, du 1er septembre 2010 au 28 février 2011, ¿ avenant no 1 au CUI-CAE, signé le 21 février 2011 pour une durée de 06 mois, du 1er mars 2011 au 31 août

, ¿ avenant no 2 au CUI-CAE, signé le 13 mai 2011 pour une durée de 10 mois, du 26 août 2011 au 30 juin 2012 ; montant du salaire brut mensuel dans le dernier état de la relation de travail : 799, 10

la société LOUIS VUITTON MALLETIER répond qu'à aucun moment elle n'a décidé de se séparer de son fournisseur, que la société SERAPHIN est seule à l'origine de la rupture ; que les 4 ou 5 modèles en cuir

parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices (classe 3), Métaux précieux et leurs alliages et objets en ces matières ou en plaqué (excepté coutellerie, fourchettes et cuillers

Loïc CUEFF, Président du Tribunal de Commerce de Lorient, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil en la personne de M.

Il soutient que suite à une intervention chirurgicale qu'il a subi en raison d'un cancer au niveau de la cuisse gauche il est contraint de se déplacer à l'aide d'une canne.

26 septembre 2018 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité au titre des " séquelles d'hépatite virale " et " séquelles de mélanome stade III de la cuisse

Dans ces conditions, le ministre des armées n'est pas fondé à faire valoir que le requérant ne souffrirait pas d'une amyotrophie de la cuisse droite par rapport à la cuisse gauche - le relevé de mensuration

don de 31 oeuvres numérotées énumérées dans la liste établie le 29 avril 2016 par l'intéressée. 1°/ ALORS QUE les épreuves en bronze à tirage limité coulées à partir du modèle en plâtre ou en terre cuite

Fouets, sellerie, fourreaux de parapluies, parasols et cannes, lanières de cuir.

REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Artech concept aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Artech concept à payer à la société Manufacture lorraine de cuir

(à l'exception des melons) ; melons conservés, congelés, séchés et cuits bénéficiant de l'indication géographique protégée « Melon du Quercy » ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits

suivant déclaration d'appel en date du 20 décembre 2024, à : Monsieur [N] [O] né le 04 Avril 1984 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Frédéric CUIF

Monsieur Claude Z... 44 rue de Villeneuve 17000 LA ROCHELLE Représentants :- Me François DRAGEON de la SELARL DRAGEON & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT -Me Stephanie PROVOST-CUIF

X... s'est pourvu en cassation le 15 mars 2011 contre le jugement du tribunal d'instance de Roubaix qui a annulé les désignations de délégués syndicaux par la fédération générale Force ouvrière des cuirs-textiles-habillement

jugement du 6 octobre 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 1er octobre 1992 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Cuie

Vu la requête enregistrée le 16 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Henri X..., demeurant 31 Cours Aristide Briand à Caluire-et-Cuire (69300), et tendant à