des finances publiques, domicilié [Adresse 2], 2°/ à l'administratrice générale des finances publiques, directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département

des finances publiques, domicilié [Adresse 3], 2°/ à l'administratrice générale des finances publiques, directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département

générale des finances publiques, [Adresse 3], 2°/ à l'administratrice générale des finances publiques, directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département

aux torts du mari, d'avoir rejeté la demande de celui-ci sans avoir pris en considération deux griefs pourtant invoqués par lui, une lettre de son épouse qui n'était qu'un "tissu d'insultes" et le départ

figurerait pas sur les listes permettant l'identification des jeunes susceptibles de bénéficier d'une inscription d'office, qui doivent être transmises par l'INSEE aux mairies, et que les communes du département

Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 26 septembre 1994) d'avoir considéré leur départ

Sur le pourvoi formé par Mme Jeannette X..., veuve Y..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 juin 1993 par le juge de l'expropriation du département

des preuves doit nécessairement être retenue au détriment de celui qui a la charge de la preuve ; qu'une telle charge incombait en l'occurrence à l'employeur, qui se prétendait libéré, par l'effet du départ

grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de l'intégralité de sa demande de rappel de salaires et de congés payés qu'elle avait formulée au titre des heures de travail effectuées du mois de juin 1998 à son départ

moyen : Attendu que la société Boulangerie de l'Europe fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la réintégration de la salariée dans son emploi, alors, selon le moyen : 1 ) que le point de départ

alors, selon le moyen, 1°/ que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue ; qu'un délai de recours juridictionnel ne court pas contre une personne qui n'a pas été informée de son point de départ

la condamner à payer à la société Famy la somme de 239 000 euros à titre de dommages- intérêts, alors, selon le moyen, que l'assureur est tenu de rappeler dans le contrat d'assurance les points de départ

banque consent une simple autorisation de découvert, le dépassement du seuil autorisé ne peut être assimilé à une échéance impayée manifestant la défaillance de l'emprunteur et constituant le point de départ

de rejeter ses demandes au titre de la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié soutenait qu'il n'avait pas refusé de partir et s'était même présenté le jour du départ

titre des congés payés afférents, et ce, avec intérêts légaux à compter du 11 avril 2014, date de réception de la convocation pour le bureau de conciliation par la société, alors « que le point de départ

revenu d'activité ou un revenu de remplacement au sens de l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale, l'allocation de fin de carrière versée à certains agents de la SNCF à l'occasion de leur départ

revenu d'activité ou un revenu de remplacement au sens de l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale, l'allocation de fin de carrière versée à certains agents de la SNCF à l'occasion de leur départ

prescription n'a pas été soutenu en première instance par les époux X... et s'analyse comme un moyen nouveau irrecevable en tant que tel ; que par ailleurs, dans le cas de la corruption, le point de départ

prévues par l'article 12 de la Convention ont été produites par le Gouvernement italien, que X... a fait l'objet d'une arrestation provisoire le 29 avril 1994 et que les pièces sont parvenues au département

caractériser le fait ainsi reproché à l'employeur et son lien de causalité avec la prétendue impossibilité de prendre de congés ; que le seul fait de l'employeur de ne pas avoir établi l'ordre des départs