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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT01811_20250401
1 avril 2025
Cap Coz : Ce secteur possède plusieurs centaines de maisons, restaurants, campings, hôtels, centre nautique.
2ème Chambre
65ab763d36bfc00008d68e1b
19 janvier 2024
CAP SANTE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2203124_20220720
20 juillet 2022
l'édification d'un relais de radiotéléphonie mobile sur la parcelle cadastrée W 204, sise allée de l'Orme au Berger ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Magny-les-Hameaux, à titre principal, de lui délivrer
REFERE
69dfc44ccdc6046d4758f897
22 janvier 2026
Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience. Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
Référés Civils Cab. 1
68e0418f74e929a9d8fd4d08
2 octobre 2025
JAGER ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Réputée contradictoire En premier ressort Signée par le Président et
1re chambre civile
69612514cdc6046d47c26262
6 janvier 2026
L'incident a été appelé à l'audience du 25 novembre 2025, date à laquelle la décision a été mise en délibéré au 6 janvier 2026.
1ère Chambre
63b546c8c9018405dfcaacd4
3 janvier 2023
Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers.
686848514965b5d9df32855a
3 juillet 2025
divorcée [K] [Adresse 1] non comparante et non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 17 Juin 2025 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric
686848594965b5d9df32867c
JAGER JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Contradictoire En premier ressort Signé par le Président et le Greffier
677f67b38c38f76f783033d3
8 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour. DELIBERE : M.
67f6040eebd7282443856864
8 avril 2025
Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
67eefdfeb848dd6814c6769a
3 avril 2025
JAGER ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Contradictoire En premier ressort Signée par le Président et le Greffier
67eefdfeb848dd6814c6769e
(TURQUIE) [Adresse 5] non comparante et non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 11 Mars 2025 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric
Chambre 4-3
65a2370b7ca18b0008e57f76
12 janvier 2024
PRO DIRECT SERVICES C/ [Y] [G] Copie délivrée le 12 Janvier 2024 à : - Me Antoine DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Cedric HEULIN, avocat au barreau
ETRANGERS
65af6d58b6c6260008b5330c
22 janvier 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [T] [L] né le 06 Juillet 2001 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 20/01/2024 à 14 h 10 par courriel, par Me Cédrik
6a0f824dcdc6046d477f883a
21 mai 2026
6a111f49cdc6046d47a3d421
6a111fbbcdc6046d47a3db1b
6a111fedcdc6046d47a3de6c
6a11200dcdc6046d47a3e052
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Cendrine Delivré Avocat
14/03/2025
Voir →
14/12/2023