CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

laquelle siégeait : - Madame Brigitte SIVERA, Président, assisté de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Madame Sarah CURTET, Juge, à Monsieur Christophe DANSETTE

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae48b5cdc6046d47ffdcd8

Commerce

28 janvier 2025

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae48d8cdc6046d47ffdef1

Commerce

28 janvier 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503406_20250425

Administratif

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Réparation dét.provisoire

68e7417eac880aa7ee21f1ca

Appel

1 octobre 2025

2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 2 Juillet 2025 et lors du prononcé en date du 1er octobre 2025 par Elwenn DARNET

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2602011_20260317

Administratif

17 mars 2026

A..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 23 février 2026 par lequel le préfet du Nord a décidé son assignation à résidence pour une durée de

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2602589_20260409

Administratif

9 avril 2026

Mme C..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 6 mars 2026 par lequel

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2310735_20240123

Administratif

23 janvier 2024

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 4 décembre 2023 par

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505023_20250616

Administratif

16 juin 2025

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2210132_20230213

Administratif

13 février 2023

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 28 décembre

Source officielle

7ème chambre

DTA_2203945_20221215

Administratif

15 décembre 2022

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 31 décembre 2021 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503808_20250929

Administratif

29 septembre 2025

B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord

Source officielle

7ème chambre

DTA_2109612_20230303

Administratif

3 mars 2023

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 17 août 2021 par laquelle le préfet du Nord lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour ;

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2001514_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2020, Mme A C, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403158_20240419

Administratif

19 avril 2024

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2403329_20260115

Administratif

15 janvier 2026

A..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2501090_20260210

Administratif

10 février 2026

C... épouse A..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande par le préfet du Nord ; 2°) d’enjoindre au préfet du Nord, à

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2500028_20250207

Administratif

7 février 2025

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 décembre 2024 par lequel le

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2500133_20250207

Administratif

7 février 2025

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 31 décembre 2024 par lequel le

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2412514_20250207

Administratif

7 février 2025

B A, représenté par Me Danset Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 novembre 2024 par lequel le

Source officielle

Page 40 sur 157

← Précédent Suivant →

3 124 résultats pour « Daubet »

3 124 résultats pour « Daubet »