ensuite été transférées sur le disque dur de l'ordinateur réservé à Olivier X... dans la salle de classe qui lui est affectée et enregistrées dans un dossier intitulé du nom "chantier" donné par ce dernier

Denis, - Y...

figurait une mention selon laquelle la teneur minimale en matières grasses et protéiques garantie était respectivement de 15,45 et 30 grammes par litre ; valeurs correspondant d'ailleurs à celles du dernier

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis

CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2020 N° RG 18/04411 N° Portalis DBV3-V-B7C-SXIC AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS

demande au Conseil d'Etat de condamner la commune de Sainte-Marie de la Réunion à une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement du 27 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis

T... par la CCAS, et si ladite société n'avait pas été dénuée de toute activité effective depuis l'embauche de M.

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, 7 novembre 2019), rendu en dernier ressort, la société Tens a assigné M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis

ressort, que la caisse primaire d'assurances maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) a refusé la prise en charge de frais de transport exposés en janvier 2018 par M.

[H] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 23-12.778 contre le jugement rendu le 7 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion (pôle social), dans le litige l'opposant

descriptif et estimatif des travaux commandés et que la société Clémente lui avait retourné, sans autres indications, le devis qu'elle déclarait expressément accepter, et dont chaque page était paraphée

l'a placée en congé de longue maladie à demi-traitement du 3 février au 5 juin 2022 ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis de lui verser les sommes correspondant

d'une part, que l'intention frauduleuse de l'intéressée n'a pas été caractérisée, et que, d'autre part, les peines du recel ne pouvaient s'appliquer à l'immeuble en cause, la donation n'étant que de deniers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude X..., demeurant à Saint-Denis (Réunion), ..., en cassation

Ah Ko, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre civile), au profit : 1°/ de la Compagnie parisienne d'assurances-vie, société

Franck X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de la société Socoa, société à responsabilité

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Misrex, société à responsabilité limité, dont le siège est à La Plaine Saint-Denis