Codes de loi français

Article 2

administratifs sous tutelle de ces ministères : du 30 novembre au 6 décembre 2018 ; 7° Pour le renouvellement de la commission administrative paritaire ministérielle du corps des administrateurs civils et du comité technique de la base de défense de Tours

Article 3

Lorient, Meaux, Melun, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nice, Nîmes, Orléans, Pau, Perpignan, Pointe-à-Pitre, Poitiers, Pontoise, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Brieuc, Saint-Denis de la Réunion, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours

LEGIARTI000051435157

masse maximale certifiée au décollage est supérieure ou égale à 136 000 kg, les mots : " gros porteur " en langue française ou : " heavy " en langue anglaise figurent immédiatement après l'indicatif d'appel de l'aéronef lors du premier contact avec la tour

Article 5

l'entretien courant du bateau ; diagnostiquer les pannes courantes et assurer la gestion des coupures d'urgence à bord ; c) Maîtriser le déplacement du bateau et sa route ; réaliser en autonomie un parcours choisi par le formateur et effectuer un demi-tour

Article R128

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 93

A la déclaration de candidature en vue du premier tour, il est joint, pour chaque candidat visé à l'article L. 265 : 1° Si le candidat est électeur dans la commune où il se présente, une attestation d'inscription sur la liste électorale de cette commune

Article A711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 30 > 02

statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers sont attribués en fonction des résultats consolidés obtenus par chacune des organisations syndicales les plus représentatives, au premier tour

Article Annexe

. : : : : : : : : :------------------:---------------------: : Cour d'appel d'Orléans : : : : : Tours : Tribunal de grande : : : instance de Tours : : : : : Blois : Tribunaux : : : d'instance de Blois : : : et Vendôme :

Article Annexe 8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

S'il n'y a plus de candidat non élu, il est procédé à une élection au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Article L5211-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 52

général du conseil municipal ou s'il est nécessaire de pourvoir des sièges supplémentaires, les conseillers concernés sont élus par le conseil municipal parmi ses membres et, le cas échéant, parmi les conseillers d'arrondissement au scrutin de liste à un tour

Article Annexe I

Indre-et-Loire Tours-Val de Loire. Isère Grenoble - Saint-Geoirs, Grenoble-Le Versoud. Jura Dole-Tavaux. Loir-et-Cher Blois-Le Breuil. Loire Roanne-Renaison, Saint-Etienne - Bouthéon.

LEGIARTI000022506211

15 85 6 2 1 3 3 3 8 2 158 Rennes 43 17 110 9 4 0 6 5 6 10 1 211 Angers 27 13 120 7 3 0 4 7 6 10 2 199 Nantes 37 20 140 8 4 1 5 5 6 13 3 242 Tours

LEGIARTI000050131972

Les déclarations de candidature pour la présidence doivent être déposées au président en exercice avant le premier tour, au plus tard huit jours avant la date de la réunion du conseil procédant à cette élection.

Article 1

département des Côtes-d'Armor à l'exception des communes de Saint-Brieuc, Dinan, Rostrenen, Bégard, Plémet et Loudéac et, dans le département du Morbihan, la commune de Caudan ; 5° La région Centre-Val de Loire comprend une subdivision rattachée au CHU de Tours

Article Annexe IV

Le vol de contrôle ne peut s'effectuer que dans les conditions suivantes : - les conditions météorologiques doivent être supérieures aux minimums opérationnels attachés au tour de piste à vue sur l'aérodrome considéré, et il doit être prévu au départ

Article 9

Chinon Tours Indre-et-Loire. Vienne Grenoble Isère. Mons Tournay Jemmape. Lons-le-Saulnier Dôle Arbois Jura. Genève Léman. Blois Vendôme Romorantin Loir-et-Cher. Roanne Saint-Etienne Loire.

Article 221-XII/06

de coque doit être assurée ; et .3 la structure de la tranche de la cargaison doit être telle que la défaillance d'un quelconque élément structural de raidissement n'entraîne pas une défaillance immédiate d'autres éléments structuraux pouvant à son tour

Article Annexe I

Manche 50 Cherbourg-Maupertus Bretagne Finistère 29 Brest-Bretagne Ille-et-Vilaine 35 Dinard-Pleurtuit - Saint-Malo Rennes - Saint-Jacques Morbihan 56 Lorient-Lann-Bihoué Centre Indre-et-Loire 37 Tours-Val

Article D232-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 21 > 27

Le service destinataire ne peut communiquer à son tour ces données, transmises en application du présent article, que dans les conditions fixées par l'article 7 bis de la loi n° 51-711 modifiée du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret

Article D561-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 82 > 60

Si le représentant permanent est une personne morale, celle-ci désigne à son tour une personne physique responsable. II.

Article L522-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 07

Toutefois, dans l'hypothèse où l'opération susvisée aboutit, ces personnes peuvent à leur tour communiquer les informations couvertes par le secret professionnel dans les mêmes conditions que celles visées au présent article aux personnes avec lesquelles