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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11226
27 novembre 2019
de cette allégation, il fait tout d'abord valoir que l'emprise de la Société CM-CIC capital finance, actionnaire principal de la Société TNT Europe, ressortait des statuts de cette dernière, lesquels
Cour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878ce
1 juin 2005
des Goubins Chemin des Canaux 30900 NIMES Madame Michèle Y... épouse X... née le 03 Avril 1948 à CARCASSONNE (11000) Demeurant Domaine des Goubins Chemin des Canaux 30900 NIMES représentés par la SCP
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10196
7 mai 2019
Les éléments communs aux pions des deux jeux sont courants dans les jeux de dominos et de dominos triangulaires, leurs règles sont des adaptations des dominos "classiques" et plus particulières des dominos
Chambre Sociale-1ère sect
69f2e913cdc6046d470cf651
29 avril 2026
d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président assesseur et Dominique
Chambre sociale 4-6
6a0fe3cfcdc6046d4786a729
21 mai 2026
2019, l'ensemble des postes disponibles au sein du Groupe en France, la procédure de reclassement mise en 'uvre dans le cadre du PSE et notamment le délai de 15 jours dont vous disposiez pour faire valoir
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100013
6 janvier 2021
J... faisait valoir qu'il ne pouvait, par hypothèse, connaître du contentieux lié à l'activité même du service médical de la CNAMTS, le contrôle et le contentieux à caractère médical ne relevant pas du
6253cab7bd3db21cbdd8bd48
21 mai 2008
contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 26 Mars 2008, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre (lequel a fait un rapport oral préalable), Dominique
6253c890bd3db21cbdd85a6a
30 mai 2001
ANTIQUITÉS, à Dominique D..., représentant du département des oeuvres impressionnistes et post-impressionnistes de CHRISTIE'S FRANCE , que "de façon encore plus curieuse" Dominique D... l'a déposé pour
6253c890bd3db21cbdd85a6b
6253cb73bd3db21cbdd8d81a
1 mars 2011
A..., fait valoir que M.
civ2
613724b8cd58014677417cfa
25 octobre 2006
constituaient qu'une seule et même entité, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et a violé l'article 1315 du code civil ; 3 / que, dans ses conclusions d'appel, la société Aplus santé faisait valoir
cr
613725c8cd580146774207d4
6 octobre 1998
dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle ; que dans son mémoire régulièrement déposé, le demandeur faisait valoir
PROCEDURE COLLECTIVE
6a195d84cdc6046d4758cb6d
personnelle proposée à ses clients de faire pour eux différents types de services quotidiens ou ponctuels et couvrant une large gamme de besoins ; - y compris les activités de conciergeries liées au domaine
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00132
21 février 2023
la teneur ou la portée du propos, en lien direct avec l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, rejaillit sur la totalité du groupe de personnes ainsi défini ; qu'ainsi que le faisait valoir
6253cd9fbd3db21cbdd93ea0
12 janvier 2018
Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Madame Isabella X... nom d'usage Y... née le [...]
6137255fcd5801467741d23f
29 janvier 1997
faits prévus et réprimés par les articles 222-13, 222-44, 222-45, 131-21 et 131-27 du Code pénal; qu'il résulte des éléments du dossier et des débats que le 20 mars 1994, Didier A..., domicilié au Domaine
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300733
16 juin 2016
construction (la société Domine), placée, par la suite, en liquidation judiciaire, et une mission de contrôle technique à la société Socotec ; qu'à la suite de la défaillance de la société Domine et de
2ème chambre
DTA_2400365_20260112
12 janvier 2026
D’une part, eu égard aux exigences qui découlent tant de l'affectation normale du domaine public que des impératifs de protection et de bonne gestion de ce domaine, l'existence de relations contractuelles
613724d6cd58014677418c76
5 avril 2006
inexcusable, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des constatations même de l'arrêt attaqué que la société Saint-Gobain quartz dont l'activité est liée à "la production et à la recherche dans le domaine
613724d6cd58014677418c77
inexcusable, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des constatations même de l'arrêt attaqué que la société Saint Gobain Quartz dont l'activité est liée à "la production et à la recherche dans le domaine
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