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63 349 résultats pour « Dominique VALOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11226

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

de cette allégation, il fait tout d'abord valoir que l'emprise de la Société CM-CIC capital finance, actionnaire principal de la Société TNT Europe, ressortait des statuts de cette dernière, lesquels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878ce

Appel

1 juin 2005

1 juin 2005

des Goubins Chemin des Canaux 30900 NIMES Madame Michèle Y... épouse X... née le 03 Avril 1948 à CARCASSONNE (11000) Demeurant Domaine des Goubins Chemin des Canaux 30900 NIMES représentés par la SCP

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10196

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

Les éléments communs aux pions des deux jeux sont courants dans les jeux de dominos et de dominos triangulaires, leurs règles sont des adaptations des dominos "classiques" et plus particulières des dominos

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69f2e913cdc6046d470cf651

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président assesseur et Dominique

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3cfcdc6046d4786a729

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

2019, l'ensemble des postes disponibles au sein du Groupe en France, la procédure de reclassement mise en 'uvre dans le cadre du PSE et notamment le délai de 15 jours dont vous disposiez pour faire valoir

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100013

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

J... faisait valoir qu'il ne pouvait, par hypothèse, connaître du contentieux lié à l'activité même du service médical de la CNAMTS, le contrôle et le contentieux à caractère médical ne relevant pas du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd48

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 26 Mars 2008, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre (lequel a fait un rapport oral préalable), Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c890bd3db21cbdd85a6a

Appel

30 mai 2001

30 mai 2001

ANTIQUITÉS, à Dominique D..., représentant du département des oeuvres impressionnistes et post-impressionnistes de CHRISTIE'S FRANCE , que "de façon encore plus curieuse" Dominique D... l'a déposé pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c890bd3db21cbdd85a6b

Appel

30 mai 2001

30 mai 2001

ANTIQUITÉS, à Dominique D..., représentant du département des oeuvres impressionnistes et post-impressionnistes de CHRISTIE'S FRANCE , que "de façon encore plus curieuse" Dominique D... l'a déposé pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d81a

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

A..., fait valoir que M.

Source officielle
CC

civ2

613724b8cd58014677417cfa

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

constituaient qu'une seule et même entité, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et a violé l'article 1315 du code civil ; 3 / que, dans ses conclusions d'appel, la société Aplus santé faisait valoir

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207d4

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle ; que dans son mémoire régulièrement déposé, le demandeur faisait valoir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a195d84cdc6046d4758cb6d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

personnelle proposée à ses clients de faire pour eux différents types de services quotidiens ou ponctuels et couvrant une large gamme de besoins ; - y compris les activités de conciergeries liées au domaine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00132

Cassation

21 février 2023

21 février 2023

la teneur ou la portée du propos, en lien direct avec l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, rejaillit sur la totalité du groupe de personnes ainsi défini ; qu'ainsi que le faisait valoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93ea0

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Madame Isabella X... nom d'usage Y... née le [...]           

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d23f

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

faits prévus et réprimés par les articles 222-13, 222-44, 222-45, 131-21 et 131-27 du Code pénal; qu'il résulte des éléments du dossier et des débats que le 20 mars 1994, Didier A..., domicilié au Domaine

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300733

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

construction (la société Domine), placée, par la suite, en liquidation judiciaire, et une mission de contrôle technique à la société Socotec ; qu'à la suite de la défaillance de la société Domine et de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400365_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

D’une part, eu égard aux exigences qui découlent tant de l'affectation normale du domaine public que des impératifs de protection et de bonne gestion de ce domaine, l'existence de relations contractuelles

Source officielle
CC

civ2

613724d6cd58014677418c76

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

inexcusable, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des constatations même de l'arrêt attaqué que la société Saint-Gobain quartz dont l'activité est liée à "la production et à la recherche dans le domaine

Source officielle
CC

civ2

613724d6cd58014677418c77

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

inexcusable, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des constatations même de l'arrêt attaqué que la société Saint Gobain Quartz dont l'activité est liée à "la production et à la recherche dans le domaine

Source officielle

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