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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400559_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Délibéré après l'audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400959_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400162_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403598_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Dumont a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A..., de nationalité ivoirienne, s’est mariée avec M. D...
Source officielle8ème chambre
DTA_2500904_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Dumont, - et les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2500209_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les observations de Me Canon, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300117_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Duclos, représentant Mme B..., et de
Source officielle1ère chambre
DTA_2300611_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, représenté par Me Dumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l'a
Source officielle2ème chambre
DTA_2300670_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300209_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le rapport de Mme Dumont a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
613724f2cd58014677419b00
22 mars 1988
22 mars 1988
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt deux mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01072_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Dumont.
Source officielleChambre 1- section A
680958d0fa1497b96f2d7743
3 avril 2025
3 avril 2025
SAVEBAG RCS 624 800 934 TOURS Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par la SELARL CASADEI-JUNG, avocats au barreau d’ORLEANS, postulant , Me Sophie DUMON-KAPPE, avocat au barreau
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3f9cf
3 mars 1971
3 mars 1971
A L'ORDONNANCE DE CLOTURE DE L'ORDRE OUVERT POUR LA DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION DU PRIX D'IMMEUBLES QUI LEUR APPARTENAIENT ET QUI, SUR SAISIE IMMOBILIERE, AVAIENT ETE ADJUGES A VERINAUD, FONTY ET DUMONT
Source officiellecr
613724e1cd58014677419204
10 janvier 1989
10 janvier 1989
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officielleService des référés
69d94cddcdc6046d47ce6241
10 avril 2026
10 avril 2026
57874 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5MU AS M N° : 1 Assignation du : 07 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Jean-Christophe DUTON
Source officiellecr
613724a7cd5801467741746b
14 janvier 1992
14 janvier 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd91300
15 janvier 2014
15 janvier 2014
représentée par Me Christine DUMONT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 09 AOUT 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Monsieur Philippe Y...
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53399
15 juillet 1999
15 juillet 1999
; ________ RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (99) 472 DROITS DE L’HOMME REQUÊTES N° s 26121/95 à 26127/95 TURANLI ET AUTRES, TOPÇU ET AUTRES, TIRTIKLIOĞLU, KARAÇELIK ET AUTRES, KARAGÖZ, DUMAN
Source officielle1ère Chambre
68e9e9e6bb2ead0a581fb06e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
les associés ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 CADUCITÉ Madame [H] [Y] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 8], demeurant [Adresse 9] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT
Source officiellePage 40 sur 505