. - chiffrer une hausse globale des effectifs des salariés aux alentours de 13 % sur 4 ans ; - évaluer à 80 % la part des emplois directement liés à des activités d'animation ; - chiffrer à environ 800 millions d'euros la masse salariale totale.

LEGIARTI000031350582

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* Ecole : classes de MS au CM2 uniquement Maroc Marrakech Groupe scolaire OSUI Jacques Majorelle * * Ecole : classes de MS au CM2 uniquement Maroc Marrakech Lycée Victor Hugo * * Lycée : séries ES, S et STMG Maroc Meknès Ecole Jean-Jacques Rousseau

LEGIARTI000037561715

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LEGIARTI000032850921

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LEGIARTI000035979744

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Ecole Auguste Renoir * Ecole : classes de MS au CM2 uniquement Maroc Marrakech Groupe scolaire OSUI * * Ecole : classes de MS au CM2 uniquement Maroc Marrakech Lycée Victor Hugo * * Lycée : séries ES, S et STMG Maroc Meknès Ecole Jean-Jacques Rousseau

LEGIARTI000029214672

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* * Ecole : classes de MS au CM2 uniquement Ecole Auguste Renoir Maroc Marrakech * Ecole : classes de MS au CM2 uniquement Groupe scolaire OSUI Jacques Majorelle Maroc Marrakech * * Lycée Victor Hugo Maroc Marrakech * * Ecole Jean-Jacques Rousseau

Article Annexe 5 à l'article R. 143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 37

Code du patrimoine

TITRE IV DOTATION ET RESSOURCES ANNUELLES Article 17 La Fondation du patrimoine est constituée avec des apports initiaux s'élevant à la somme de 32 millions de francs, versés par les fondateurs dont les noms et les apports individuels sont constatés dans

LEGIARTI000051499022

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50267 50267 50267 251735 FR000000000000059 ROQUETTE frères - Site de Vecquemont ROQUETTE Frères SA - site de Vecquemont 30316 23117 21538 17634 17634 110239 FR000000000000060 CRISTAL UNION Etablissement de SAINTE EMILIE

Article 1

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(IFCO) IV Installateur sanitaire (BTM) 227 1 an Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) IV Chef d'équipe TP Options Réseaux, route, génie civil, terrassement 231 1 an Centre de Formation des Travaux Publics (CFTP Emile

LEGIARTI000050672774

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_ZN_18_03_S1 1 La babilonnerie 648873 6719641 2024_01_18-02 Centre Val de Loire Cher 2022_LOT4_ZN_18_02 Subligny BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR LE BOURG 681440 6700337 2022_LOT4_ZN_18_02_S1 1 LE GRAND MOULIN 681649 6699039 CHEZAL ROUSSEAU

LEGIARTI000028182007

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l'opérateur en compensation du coût net des obligations de service universel qu'il supporte au titre de la composante prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques ne pourra être supérieure à 20 (vingt) millions

Article Annexe II (suite)

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CERNAT (Compagnie d'entretien et réparation navale et thermique), quai Emile-Cormerais, 44800 Saint-Herblain, puis 11, boulevard de Chantenay, 44100 Nantes et 9, rue Saint-Saëns, 44420 Carquefou : de 1969 à 1997.

LEGIARTI000024544742

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(Nombre de prestations de vérification de données de comptage clôturées durant le mois M mais non facturées)/(Nombre de millions de PCE relevés ou télérelevés sur le mois M) (soit deux valeurs suivies : ― clients 6M ; ― clients JJ/JM/MM).

Article 199 terdecies-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 34

Code général des impôts

mentionnées au présent I et au VI et des aides dont elle a bénéficié au titre du financement des risques sous la forme d'investissement en fonds propres ou quasi-fonds propres, de prêts, de garanties ou d'une combinaison de ces instruments n'excède pas 15 millions

Article Annexe II

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Les ateliers de Kergroise- rue Emile-Marcesche, 56100 Lorient, puis 18, avenue de Kergroise, 56100 Lorient : depuis 1967 jusqu’au 31 décembre 2027.

Article Annexe

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De plus, à eux seuls, les conflits récents (Syrie, Irak, Nigéria, République centrafricaine, Libye, Ukraine) ont entraîné le déplacement de plus de dix millions de personnes, et l'Europe doit ainsi faire face à l'afflux toujours croissant et souvent dramatique

Article Annexe

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La désignation d'un administrateur judiciaire par le tribunal est facultative lorsque l'entreprise emploie moins de 20 salariés ou réalise un chiffre d'affaires inférieur à 3 millions d'euros hors taxes.

Article Annexe II

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Les mesures en faveur de la filière forêt et bois Les forêts de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion représentent plus de 8 millions d'hectares, soit plus d'un tiers de la forêt française.

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Code général des impôts

Le montant de la dotation à cette provision ne peut excéder 15 millions d'euros par période de douze mois, au titre de chaque exercice, majoré le cas échéant d'une fraction égale à 10 % de la dotation à cette provision déterminée dans les conditions prévues

Article 217 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 31

Code général des impôts

I. – Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés réalisant, au titre de leur dernier exercice clos, un chiffre d'affaires inférieur à 20 millions d'euros peuvent déduire de leurs résultats imposables une somme égale au montant, hors taxes et hors

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