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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2206831_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Huchot ; - les observations de Me Bazin, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100910_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103467_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102424_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403610_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
C..., représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407262_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Souteyrand, vice-président ; - les observations de Me Bazin pour la requérante et de M. A, pour le préfet de l'Hérault.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301002_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un bordereau de pièces enregistrés les 21 et 22 février 2023, Mme B A, représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle1ère chambre
DTA_2300469_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59ac6
30 mai 2000
30 mai 2000
Versailles a, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents aux sièges sociaux des SARL Erad
Source officielle5ème chambre 1ère section
69e283f2cdc6046d479ca45d
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me De Jorna, Me Bazin, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/15661 N° Portalis 352J-W-B7J-DBIXF
Source officielle2ème Chambre
6799c4395331f58c9ee86f9a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
DIAC [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [Y] [M] [J]
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600086_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500852_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2025, le centre hospitalier de Plaisir, représenté par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A une
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304377_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B A, représenté par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution d'une décision implicite du préfet de l'Hérault née le 22 novembre 2022 portant refus de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306520_20230817
17 août 2023
17 août 2023
C A, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501514_20250227
27 février 2025
27 février 2025
C A, représenté par Me Bazin Clauzade, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 20 décembre
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029069591
11 juin 2014
11 juin 2014
VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure La société Baaziz Délices, la société l'Atelier du piano et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513278_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bazin, conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86afc
20 mars 2003
20 mars 2003
FAO C... 29720 PLONEOUR LANVERN représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués Monsieur Wilhem X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e93
30 janvier 2008
30 janvier 2008
SAINT JACQUES HOTEL (en redressement judiciaire) Le Reynel Parc des Expositions 35170 BRUZ représentée par la SCP BAZILLE J.J. & GENICON S., avoués assistée de Me Jérôme STEPHAN, avocat SCP
Source officiellePage 40 sur 237