juges, précisait que cette "attribution" portait notamment, pour les lots 4 à 15, sur "une quote-part" (variable pour chaque lot) des "801e des chambres n 7, 17, 18, 23, 31, 37 situées aux 7e et 8e étages

règlement du prix à raison de 5 % à la réservation, 30 % à la signature de l'acte de vente, 15 % à la réalisation du plancher bas du rez-de-chaussée, 10 % à la réalisation du plancher bas du premier étage

de désignation du comble dans les parties privatives, le fait que le comble était en l'état inaccessible à partir de l'appartement des époux Z... et qu'il se trouvait dans un bâtiment dont le premier étage

Thomas G... et à son épouse, à l'exclusion d'une maison à étage et d'un entrepôt restant la propriété de leur mère B... Kiau ; que M.

porté, au second acte, à 1 000 000 francs et que la clause stipulée au premier, selon laquelle l'acquéreur s'oblige à libérer le vendeur de la charge de tous travaux de rénovation, même ceux concernant l'étage

publique ; que pour retenir la qualité de terrain à bâtir des parcelles C [Cadastre 1] et C [Cadastre 2], la cour d'appel a retenu que l'expropriation avait été réalisée « pour construire un immeuble de 6 étages

Il relève que l'arrêté est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que l'intéressé est entré régulièrement dans la zone Schengen, n'a commis qu'un vol à l'étalage en 2014, et qu'il est parfaitement

selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 2014), que, par acte notarié du 16 décembre 1935 publié le 29 janvier 1936, plusieurs personnes ont décidé d'édifier en commun une maison bourgeoise de huit étages

X... précisait que la privation de jouissance dont il se plaignait ne concernait pas le lot n°10 situé au cinquième étage mais seulement le lot n°13, situé au quatrième étage, en raison de l'aggravation

syndicaliste de la métallurgie de Vitry-le-François (le CAS), le premier en qualité de délégué syndical de l'établissement que constitue l'usine Tubes (l'établissement) de la société Vallourec précision étirage

PAR LA SOCIETE DAUPHINOISE D'ETIRAGE ET DE PROFILAGE DES METAUX (SDEM) EN ESTIMANT QU'IL RESULTAIT DE LA REDACTION DE L'ARTICLE 54 G DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL, QUE, POUR DECOMPTER LA DUREE DU TRAVAIL

résulte des pièces de la procédure que x..., de nationalité marocaine, dépourvu de titre de séjour en France, sans ressources licites, régulièrement interpellé à l'occasion d'une infraction de vol à l'étalage

; - la disposition T4-O.1.5-D5 est inconstitutionnelle et contraire aux dispositions de l'article L. 214-18 du code de l'environnement en ce qu'elle retient comme valeurs de référence le débit d'étiage

; un rapport établi en 2021 par le département de la Meuse pour un projet à Rancourt-sur-Ornain a montré qu’une baisse modérée du toit de la masse d’eau souterraine peut entrainer de forts étiages voire

; un rapport établi en 2021 par le département de la Meuse pour un projet à Rancourt-sur-Ornain a montré qu’une baisse modérée du toit de la masse d’eau souterraine peut entrainer de forts étiages voire

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consistant à se tenir dans un local abrité pendant la durée des combats de rue qui se déroulaient dans la capitale du Zaïre ; que c'est alors qu'il regardait, de la fenêtre de son bureau situé au 4e étage