Mme [V] produit une attestation d'intervention des marins-pompiers de [Localité 9] le 20 avril 2020 à 15 heures 51 pour lui porter secours suite à une chute au centre commercial Géant [8].

XXXXXX..., domiciliée [...], 100°/ Mme KKKKKKK... KK..., domiciliée [...] 101°/ Mme LL... MM...

[N] et Mme [J] soutiennent que M.

Fabrice VERT, Conseiller, chargé du rapport.

DELAHAYE, Présidente de Chambre, Mme PONCET, Conseiller, Mme VINOT, Conseiller, rédacteur DÉBATS : A l'audience publique du 15 février 2024 GREFFIER : Mme LEBOULANGER ARRÊT prononcé publiquement

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme

sous l'enseigne L'Alcazar, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de M.

En réponse au mail de Mme [U] du 20 avril 2023, la société [5] a indiqué : " Nous avons pris connaissance de l'enquête administrative.

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT et ROBILLOT

2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00804 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 22 Août 2025 APPELANTE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Corinne POTIER

Le Gunehec président, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM. D..., Jean C..., Blin, Carlioz, Jorda, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. Y..., Mmes B..., Verdun conseillers référendaires, M.

CORBEL, présidente de chambre ayant été préalablement entendue en son rapport, devant la Cour composée de : Mme CORBEL, présidente de chambre Mme ROBVEILLE, conseillère M.

Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Léna ETIENNE Greffier lors du prononcé : Madame Mélanie RAMON ARRÊT :

Pion, conseiller, Mme D..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE En présence de M.

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère, qui en ont délibéré.

Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, rédactrice Mme Catherine BRUNET, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience

Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, rédactrice Mme Catherine BRUNET, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience

Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, rédactrice Mme Catherine BRUNET, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience

Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, rédactrice Mme Catherine BRUNET, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience