AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008050686
11 juillet 2001
11 juillet 2001
il savait qu'elle était en conflit avec son conjoint et alors qu'il ne pouvait ignorer que ces documents pourraient être utilisés contre le père ; qu'en estimant que ce praticien, qui avait également fait
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4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028567581
5 février 2014
5 février 2014
du recteur de l'académie d'Amiens rejetant son recours gracieux contre l'arrêté du 23 octobre 2009 par lequel le recteur a décidé de procéder à une retenue sur son traitement pour absence de service fait
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