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978 résultats pour « Florence DUBOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fde3bfda7f24c18ebc4df21

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie E..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie E..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence

Source officielle
CA

13e chambre

5fde3c21a7f24c18ebc4df31

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

saisine du 22 mai 2017, Madame Sophie K..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie K..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence

Source officielle
CA

13e chambre

5fde3c25a7f24c18ebc4df34

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

publique du 07 Mars 2018, Madame Sophie F..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie F..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence

Source officielle
CA

13e chambre

5fde3c39a7f24c18ebc4df3d

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

publique du 07 Mars 2018, Madame Sophie I..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie I..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence

Source officielle
CA

13e chambre

5fde3c49a7f24c18ebc4df44

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

publique du 07 Mars 2018, Madame Sophie K..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie K..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd98c7090ad487d1dcb351e

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

été débattue le 21 Janvier 2019, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdbe6ecd2c327078b2a9653

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller Madame Bérengère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9312f41c028111a1b2d2d

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère Madame Florence

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603559f1dbfbfe8251119712

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

publique du 21 Mars 2016, Monsieur Alain PALAU, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Madame Florence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd997ce18923089b793a3cc

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

été débattue le 21 Janvier 2019, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame Florence

Source officielle
CA

13e chambre

60347a9820760468939cf7b0

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

publique du 03 Octobre 2016, Madame Aude RACHOU, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence

Source officielle
CC

civ2

61372193cd580146773f4eb0

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
TJ

4ème chambre

68e56a4c0e2901d10fa46492

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

QBE EUROPE SA/NV, assureur de la société ETPO Rep/assistant : Maître Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Rep/assistant

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd987c798c91e77b725e44b

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

[U], désigné administrateur provisoire de la SCI FLOREAL SUD, a déposé une déclaration de cessation des paiements de cette SCI dont Mme [G] [G] et M. [T] [B] sont les associés.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

643e350683146e04f531eb0a

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

22/00042 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJY3F [G] [R] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 17 avril 2023 à Me DUBOIS

Source officielle
TJ

4ème chambre

68e56a4d0e2901d10fa464de

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

AXA FRANCE IARD Rep/assistant : Maître Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE AVOCAT, avocats au barreau de NANTES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le un Octobre deux mil vingt cinq.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4dbd3db21cbdd8d48b

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Jean Louis Z..., Me Florence X..., en qualité de mandataire liquidateur de M. Jean Louis Z... C/ Mme Fabienne A... épouse Z...

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5dab2cdc6046d47b19992

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Laurence DUBOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c5c

Appel

14 décembre 2015

14 décembre 2015

RG N : 14/ 01413 AFFAIRE : Mme Sandrine Eliane X..., Melle Marine Florence X... C/ M. Maurice X..., M. Bruno X..., Melle Florence sandra X..., Association UDAF 87 C. M/ A.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bbaacdc6046d47af5a35

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Laurence DUBOIS

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

Florence DUBOIS, Sébastien CHRISTIEN et Rémi MAUDENS, Commissaires de justice associés

SIREN 318670924GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

09/08/2024

Voir →

Modifications et radiations RCS B

FLORENCE DUBOIS ET SEBASTIEN CHRISTIEN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE

SIREN 318670924GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité

08/06/2023

Voir →

Modifications et radiations RCS B

FLORENCE DUBOIS ET SEBASTIEN CHRISTIEN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE

SIREN 318670924GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

modification survenue sur la dénomination et l'administration

13/03/2015

Voir →