dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

Il ajoute enfin que 'le délai pour retirer les meubles ayant effectivement expiré, les biens sans valeur ont été évacués le 15 avril dernier et les biens ayant une valeur marchande sont actuellement en

PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 19/00086 APPELANTE : Madame [K] [H] Née le 09 mai 1962 à [Localité 6] (15) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Mylène MARCHAND

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.Marc BAILLY, Président de chambre Mme Florence BUTIN, Conseillère Mme Pascale SAPPEY-GUESDON

JUIN 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Madame Caroline CHICLET, Conseillère Madame Florence

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Florence TREGUIER, Présidente de chambre M.

*** APPELANTE : LA [5] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Shéhérazade GASMI, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : LA SAS [10] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Florence

STEF prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 341 761 948 6 avenue de l'Europe 68520 BURNHAUPT LE BAS Représentée par Me Florence DREVET-WOLFF, avocat au barreau de STRASBOURG

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Florence

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

********* Composition de la cour : L'affaire était fixée à l'audience publique du 28 mai 2020 pour être débattue devant la cour composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président Madame Florence

Greffier lors des débats : Madame Florence CHANVRIT adjoint administratif, faisant fonction de Greffier, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

[R] [A] nous a informé de votre manque de discrétion concernant les prix d'achat des marchandises vendues.

, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 21 Juin 2022 : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Mme Florence

GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Valérie DUBAELE en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

domiciliés en cette qualité audit siège SIRET : 722 057 460 [Adresse 13] TSA 86500 [Localité 10] Représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 627 assistée de Me Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Véronique PITE, Conseiller, Mme Florence SCHARRE, Conseiller,

Florent A..., adjoint d'exploitation, confirme ces déclarations en ces termes : « Toutes les heures supplémentaires de M.

Cadastre 3] et [Cadastre 4]- [Adresse 1] [Localité 8] * * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathieu DELSOL, Juge au Tribunal judiciaire de PARIS, Juge de l’expropriation, assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT