Codes de loi français

Article Annexe

Or, une telle réduction de délais nécessite, en particulier dans les départements à forte délinquance, un renforcement ciblé des effectifs éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse.

Article 48

Cette diminution a été très durement ressentie et a fortement contribué à la dégradation des conditions dans lesquelles les chercheurs exercent leur métier. Une réponse vigoureuse est nécessaire sur ce sujet.

Article Annexe II

L'épandage est interdit : - pendant les périodes où le sol est pris en masse par le gel ou abondamment enneigé, exception faite des déchets solides ; - pendant les périodes de forte pluviosité et pendant les périodes où il existe un risque d'inondation

Article Annexe III

L’installation de contrôle dispose, pour le stockage de l’ensemble des procès-verbaux vierges d’un coffre-fort fixé ou d’un local fermé et sécurisé. Les capacités de stockage et d’archivage sont adaptées à l’activité du centre. E.3.

Article Annexe IIIb

5.17 7.12 Transmissions 2 S 5.17 7.13 Câbles de commande 2 S 5.8 et S 6.2.3 7.14 Manipulation du matériel 7.14.1 Tôles 2 S 5.10 7.14.2 Matériaux composites et non-métalliques 2 S 5.11 7.15 Soudage, brasage fort

Article Annexe 4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 15 > 39

à la préfecture dans un coffre-fort du véhicule et aéronefs de créances

Article Rapport

Ces inconvénients proviennent essentiellement du manque d'unité de la législation en vigueur, manque d'unité qui s'explique d'ailleurs fort bien par des raisons historiques.

Article Annexe XXI

articles L. 4031-1 à L. 4031-7 du code de la santé publique, en utilisant le quotient électoral constitué par le nombre de voix exprimées recueillies nationalement, divisé par le nombre de siège à pourvoir, la répartition des restes s'effectuant au plus fort

Article Annexe

Géographie L'espace mondial Cette étude insiste sur la construction d'un système mondial à la fois fortement hiérarchisé et interdépendant, sur le rôle des différents acteurs et sur les phénomènes d'intégration ou de marginalisation à diverses échelles

LEGIARTI000049821532

Les maisons de l'emploi Le rapprochement des maisons de l'emploi et des plans locaux d'insertion dans l'emploi (PLIE) est fortement encouragé lorsque les périmètres territoriaux sont identiques ou proches.

Article Annexe, art. 25

Chaque organisation reçoit un nombre de sièges proportionnel au nombre de voix recueillies par elle, lors desdites élections, les sièges restants étant attribués suivant la règle de la plus forte moyenne.

Article Annexe 1

Installations électriques (courants forts, courants faibles, câblage informatique, vidéo) Le tableau général basse tension de l'UHSA, afin de ne pas être accessible aux personnes détenues, est placé dans la zone commune sous armoire fermant à clef.

Article 2

1 Tribunal judiciaire de Strasbourg 1 Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône 1 Tribunal judiciaire de Dijon 1 Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai 1 Tribunal judiciaire de Dunkerque 1 Cour d'appel de Fort-de-France

LEGIARTI000051390413

Direction interrégionale Bourgogne-Franche Comté-centre-Val de Loire : Tours bureau - Direction interrégionale Normandie : Port Jérôme raffinerie Rouen énergies Cherbourg bureau Le Havre recette interrégionale - Direction interrégionale Antilles Guyane : Fort

Article 228-4.18

électrique et mécanique et du point de vue de la non-propagation de la flamme et, le cas échéant, de l'aptitude à résister au feu. 5.7 Les câbles installés dans les compartiments réfrigérés doivent pouvoir supporter les basses températures et une forte

Article 226-5.04

Les câbles installés dans les compartiments réfrigérés doivent pouvoir supporter les basses températures et une forte humidité. 6.1. Les circuits doivent être protégés contre les courts-circuits.

Article Annexe V

Les sièges restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle du plus fort reste. Les élus d'une liste sont choisis en fonction du nombre de voix que chacun d'eux a obtenues.

Article Annexe II

d'amidon à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés 3 mg/kg en tant qu'exhausteur de goût Microconfiserie pour rafraîchir l'haleine, sans sucres ajoutés 3 mg/kg en tant qu'exhausteur de goût Pastilles rafraîchissantes pour la gorge fortement

Article D712-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 58

2° Les sièges affectés à chaque collège sont répartis entre les organisations syndicales représentatives, proportionnellement au nombre total d'élus qu'elles ont obtenus dans ces collèges, selon la règle de la représentation proportionnelle au plus fort