Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

en qualité de témoin, par le juge d'instruction, sur les conditions dans lesquelles avaient eu lieu l'élaboration des conventions de reprise en location-gérance des sociétés Grivel-Leroy et Gibelin-Lavaut

Labaune, Montfort, conseillers référendaires, Mme Tuffreau, avocat général référendaire, et Mme Catherine, greffier de chambre ; Le présent avis est signé par le conseiller rapporteur, le président

PEOPLE NO LIMIT SARL de droit sénégalais, représentée par Me Michel-alexandre SIBON de l'AARPI FOURNIER LABAT-SIBON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0204 - N° du dossier 02209168 ORDONNANCE

Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme K..., de Me Le Prado, avocat de la Caisse de

Rémery, conseiller, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Vigneau, président, Mme Guillou, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation,

n° 338 817 216), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Cyril DUTEIL de la SAS CABINET GRIFFITHS DUTEIL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Nicolas FORTAT

vestiaire : #E1202 (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale n°C-75056-2024-008390 du 29/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura LABAT

DUNE CONSTRUCTIONS Grosse délivrée le à Me Jean-Jacques BERTIN Me Valérie CHAUVE SELARL CHLOE FERNSTRÖM Me Jean-Jacques DAHAN Me Yoann DELHAYE SELARL DGD AVOCATS SELARL JURIBAT Me Valérie LABAT-

2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANTE - non comparante **************** Monsieur [I] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Richard LABALLETTE

AVRIL 2010 APPELANTS : Monsieur [C] [W] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 7](38) [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté par ME LAPALUT

  –     Dans ce contexte, est-ce que les tribunaux internes peuvent passer pour avoir dûment effectué un contrôle de mise en balance des intérêts opposés en jeu (voir, par exemple, Lacatus

Localité 13] représentés par Maître Carole FROSTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0158 Compagnie d’assurance SMABTP en qualité d’assureur de la société DUNOYER et la société LABATI

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat du Pôle emploi [Localité 4], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, et l'avis de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [U], et l'avis