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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b461
16 avril 2008
16 avril 2008
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 16 AVRIL 2008 (no , 9 pages) Numéro d'inscription
Source officielleciv1
613723f8cd580146774108a0
6 mars 2002
6 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
613723dbcd5801467740f112
29 janvier 2002
29 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
Source officielleciv1
61372322cd58014677405dcb
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Jean-François X..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de MM. Fritz et Hanz A..., 2°/ de M.
Source officiellecomm
6137265ecd58014677425061
12 octobre 1999
12 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d3cc25a97f0381f4c70
16 janvier 2015
16 janvier 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 16 JANVIER 2015 (n°5, 9 pages) Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9327a
18 mai 2016
18 mai 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv1
6137232ccd5801467740662d
24 novembre 1998
24 novembre 1998
Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
63cb92f59c02507c9078ddff
20 janvier 2023
20 janvier 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 (n°11, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
Source officielle2ème chambre
DTA_2401663_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
petits-enfants.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401664_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En outre, il ne fait valoir l’existence d’aucune autre attache familiale et personnelle sur le territoire français en dehors de son épouse également en situation irrégulière, de leur fils et de leurs petits-enfants
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406312_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
et arrière-petits enfants ; elle y partage le même domicile que trois de ses petits-enfants ; elle exerce des fonctions au sein de sa chefferie traditionnelle au Cameroun ; sa seule attache en France
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e003
31 mai 2011
31 mai 2011
Signé par Madame ARNAUD-PETIT, pour le président empêché, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE Mme Françoise
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bedda0cdc6046d477617b7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 08/01/2026
Source officielleCour d'Appel
Commissariat de Police de HONFLEUR pour déposer plaintec/M.G
6253c83dbd3db21cbdd84afb
4 mai 1998
4 mai 1998
François X... ... répondait ainsi :"Oh ouais super" provoquant l'hilarité de ses camarades. M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101370
19 novembre 2014
19 novembre 2014
, épouse Y..., et ses deux petits-enfants, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a91e
12 février 2008
12 février 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 12 Février 2008 (no, quatre pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 08902
Source officiellecr
613725f2cd58014677421be3
14 mars 2001
14 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielle6ème Chambre
6a0d4848cdc6046d47458369
19 mai 2026
19 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00637 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEPV S.E.L.A.R.L. MJAIR, S.A.R.L. LA PETITE AUBERGE C/ S.E.L.A.R.L.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029691305
3 novembre 2014
3 novembre 2014
Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association " En toute franchise" des Bouches-du-Rhône , dont le siège est 1 rue François Boucher
Source officiellePage 40 sur 1337