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9 431 résultats pour « Françoise SERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372160cd580146773f3401

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Constantin, François I..., 10°/ M. Jean, Christian I..., 11°/ M.

Source officielle

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007936338

Admin. suprême

22 novembre 1996

22 novembre 1996

Franck F..., à Mmes Gilberte H..., Claudine C..., Jocelyne XZ..., France XW..., Françoise Y..., Marie-France O..., MM. Jacques Q..., Bernard XX..., T...

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb2ecdc6046d472a3089

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

SERC C/ S.A.S.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301816_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

C B un permis de construire une serre photovoltaïque de type abri climatique au lieu-dit F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d802

Appel

28 février 2011

28 février 2011

Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01257

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

X... engagé le 16 janvier 1995 par la société de droit suisse Cedec à laquelle il était lié par un contrat de droit français, a été nommé le 3 octobre 2000 directeur du département gestion puis le 8 septembre

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e4a06acfbd3050592a138c

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

de protection des réfugiés et apatrides a communiqué à la préfecture un acte de naissance serbe établi au nom de [U] [M], acte transmis aux autorités serbes le 1er août 2025, la préfecture ayant relancé

Source officielle
CC

civ1

61372205cd580146773f991c

Cassation

6 janvier 1994

6 janvier 1994

Serge Y..., demeurant ... (18e), 2 ) de Mme Françoise X..., épouse Y..., demeurant ... (18e), 3 ) du Groupement foncier français, société anonyme dont le siège social est ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed62

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Elodie Margaret Suzanne Marie X..., de nationalité Française

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de0e

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

seize Mai deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Ingrid X..., de nationalité Française

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008113707

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

., Danielle G..., Claudine J..., Françoise K..., Marie-Anne M..., Dominique N..., Bernadette T..., à M.

Source officielle
CC

civ3

613721e1cd580146773f86d3

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Philippe E..., demeurant ... (8e), 28) Mme Z..., née Françoise E..., demeurant ... (8e), 38) M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163b5281669d540ac7baa45

Appel

29 septembre 2010

29 septembre 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2010 (n° 190 , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

2e Chambre

616250f3929f6bffa995b2f8

Appel

17 juillet 2014

17 juillet 2014

Sur l'exception d'incompétence territoriale du Tribunal de Commerce de Toulon soulevée par la société SEDES HOLDING : La société SEDES HOLDING soutient : - qu'une fois les juridictions françaises

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

669f4782b8a2ee2bca84af90

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

L'administration a saisi le consulat de Serbie le 18 juillet 2024.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

François CC..., 40°/ M. DD... EE..., 41°/ Mme Claude FF..., 42°/ Mme OOOOOOOOOOOOOOO...-Françoise GG..., 43°/ Mme Corinne HH..., 44°/ M. Yves II..., 45°/ M. Jean-Claude JJ..., 46°/ M.

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270e2

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf81cdc6046d47bf47f8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (1 pages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd87901

Appel

6 janvier 2005

6 janvier 2005

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Francine BARDY, Président, Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame Françoise SIMONNOT, Conseiller, Greffier

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162bda99851e0008f1e54a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01727 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESHN COUR D'APPEL

Source officielle