FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M.

Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique

Suite à l'obtention d'un relevé de situation individuelle, synthèse de ses droits dans ses régimes de retraite obligatoires, via le site du groupement d'intérêt public [2] le 3 novembre 2021, Mme [Q] a

[J] et aux tiers les plafonds de garantie et franchise expressément stipulés au contrat d'assurance souscrit par M.

La société SCENYS OLFACTORY se substituera à la société [W] PARTICIPATIONS pour la reprise et dont le siège se situera [Adresse 5].

ATTENDU que PAR JUGEMENT AVANT DIRE DROIT EN DATE DU 08 SEPTEMBRE 2025, le Tribunal a « ENJOINT à la Société [S] [G] de procéder à la traduction en français des pièces susvisées ; … ».

* Que selon les dires d'un représentant de [V] au Brésil, le 2 septembre 2022, la marchandise serait toujours localisée sur le site du fournisseur à cette date.

documents, comptes rendus de réunions, comptes rendus de conseils municipaux et rapports, rédigés par les services de la ville de Paris relatifs au processus de sécurisation des JO sur les différents sites

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Le courrier qu’elle a adressé en 2017 à la société Electrodépot portait seulement sur des produits d’occasion et non des produits reconditionnés, tandis que les indications de son site Internet invoquées

de la société Sofi groupe à : - lui communiquer sous astreinte l’ensemble de ses sorties mensuelles de stocks de téléphones mobiles multimédias reconditionnés commercialisés auprès de sa clientèle française

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01024 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRZ7 / JAF AFFAIRE : [I] / [I] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

des consommateurs établis en France des téléphones « reconditionnés » au sens du décret 2022-190 du 17 février 2022 et conteste être importatrice de ces supports, faisant valoir à cet égard que son site

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01274 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HHFP NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/01798 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G4C3 NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (n°25, 12 pages) Numéro

Saisi par l'ONIAM, l'Etablissement Français du Sang (ci-après " EFS ") a réalisé une enquête transfusionnelle : au terme de cette enquête, le statut virologique de 43 donneurs est demeuré inconnu.