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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8becc
19 mai 2008
19 mai 2008
LAFON, avoués- No du dossier 261195 ayant pour avocat Maître CLAVIER du barreau de VERSAILLES Société HSBC UBP anciennement dénommée société UNION DE BANQUES A PARIS Ayant son siège 184, avenue Frederic
Source officielle8ème chambre
DTA_2004662_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 novembre 2021 et 2 septembre 2022, la SAS Barbot CM, représentée par Me Frédéric Dalibard, conclut : 1°) à titre principal, au rejet des conclusions de
Source officielle3ème chambre
DTA_2103355_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
De tels revenus n'entrent pas dans le champ d'application des directives invoquées. 12.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0613JUD001675721
13 juin 2023
13 juin 2023
section), siégeant en une Chambre composée de : Arnfinn Bårdsen , président , Egidijus Kūris, Pauliine Koskelo, Saadet Yüksel, Lorraine Schembri Orland, Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f9
24 juillet 2012
24 juillet 2012
Frédéric en qualité de mandataire liquidateur de la SARL CONCEPT BLEU PLUS ... 84000 AVIGNON AGS-CGEA ANNECY Acropole BP 37 88 Avenue d'Aix les Bains 74602 SEYNOD CEDEX représentés par Maître
Source officielleCh. Sociale -Section A
677e183a25a73d43aa4ae0c1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 23 septembre 2024, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente en charge du rapport et Mme Gwenaelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6629f369dc6faf000958892b
24 avril 2024
24 avril 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 342 439 320 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6da
15 novembre 2017
15 novembre 2017
CHEVROLET DEUTSCHLAND GmbH Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2]- ALLEMAGNE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035d2eb13061339d36a211a
18 février 2016
18 février 2016
son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : B38 456 094 2 prise en la personne de son Président du Conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fd6d821fc8a3c65706
9 octobre 2025
9 octobre 2025
5], prise en la personne de son agence NEXITY MERIGNAC située [Adresse 1] appelant dans la déclaration d'appel du 15.04.22 et intimé dans la déclaration d'appel du 19.04.22 Représentée par Me Frédéric
Source officielleCh. Sociale -Section B
603844e692499f5c85880fa1
25 février 2021
25 février 2021
Frédéric BLANC, Conseiller, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6528dfa4aaebb88318fda6fb
12 octobre 2023
12 octobre 2023
CAP PLEIADE PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Plaidant par Me Jordan ILLOUZ, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6a19273bcdc6046d4753f741
28 mai 2026
28 mai 2026
655 476, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Frédéric
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000029926646
19 décembre 2014
19 décembre 2014
Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
61629bc6eaaf44d62f53e9cf
26 juillet 2013
26 juillet 2013
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Cathy GARBEZ-CHAMBAT, avocat au barreau de MONT DE MARSAN assistée de Maître Frédéric
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162a73bf901d4f689722e27
29 octobre 2012
29 octobre 2012
constituée aux lieu et place de la SCP CARLIER-REGNIER, avocats au barreau de DOUAI, elle-même constituée aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE anciennement avoués assistée de Me Frédéric
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04621_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Frédéric Amardeil, président de la société.
Source officielle1ère Chambre
659e497e55379800088473b6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Karl Fredrik
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0827JUD001738920
27 août 2024
27 août 2024
de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Arnfinn Bårdsen , président , Jovan Ilievski, Saadet Yüksel, Lorraine Schembri Orland, Frédéric
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Libertc/France
ECLI:CE:ECHR:2018:0222JUD000058813
22 février 2018
22 février 2018
Frédéric à la maison d’arrêt de Strasbourg, à compter du 1 er novembre 2006 ; - une ébauche de documents établie sous le nom de Michel [V.], directeur de la SOCRIF, attestant de sa situation
Source officiellePage 40 sur 43