SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10032 F Pourvoi n° G 17-11.368 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SCI ADYA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau

Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 06 Novembre 2023 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Faisant

Ponsard, conseiller ; M. de Saint-Affrique, conseiller faisant fonctions d'avocat général ; Mademoiselle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Madame Gié, conseiller référendaire, les conclusions

- Cour d'Appel de PARIS (RG n° 21/18314) Demandeurs au déféré : Monsieur [P], [EU], [W] [X] né le [Date naissance 10] 1951 à [Localité 19] demeurant : [Adresse 11] Représenté par Me Frédéric

Elle a été mise en liquidation judiciaire par un jugement du 26 octobre 2016, publié le 15 novembre suivant, la société Frédéric Blanc MJO étant désignée liquidateur. 2.

Fait par nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, ce jour, le 02 Octobre 2025.

Frédéric Bonnet, afin de faire procéder à la réhabilitation de leur maison d'habitation sise ... à Raucourt-et-Flaba (08). Suivant acte d'engagement du 1er août 2003, M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10446 F Pourvoi n° F 17-15.253 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.

BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) Assisté de : Me Roger DENOULET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0285), substitué par Me Frédéric LE GALLIC du Cabinet Roger DENOULET (avocat au

Frédéric X..., a conclu avec la société Sovac entreprises aux droits de laquelle se trouve la société GE capital équipement finance (la société GE capital) un contrat de location longue durée portant sur

ORPEA [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric SICARD de l'AARPI JASPER AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P82 S.A.S.

Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01892 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6DY [P] [H] C/ [M] [F] épouse [H] ------------------------------------- Me Emmanuel CARDON Me Frédéric

Elle n'a, ce faisant, méconnu ni les dispositions du décret du 25 août 2000, ni celles de l'arrêté précité du 8 février 2002. 4.

Frédéric Z... Mme Valérie C... épouse Z... Confirmation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT D... 05 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET D...

Frédéric A, demeurant ... ; M.

C/ SCI AVELAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric E...