RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 octobre 2010 (n° 1 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/08643

propres à chacune de ses composantes notamment quant à l'agencement des mobiliers, dont certains sont très spécifiques, et la nécessité de maintenir une forte lisibilité des différentes composantes de ce pôle

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 janvier 2022 et 28 octobre 2022, Mme B, représentée par la SCP Gaillard-Saubert, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident

Hervé DE GAILLANDE, Conseiller qui en ont délibéré.

compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Haricot Saint-Germain, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

F..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° C 19-21.928 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

duquel Mme Florence CHOUVIN, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre Monsieur Hervé DE GAILLANDE

compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

P..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Allianz Global Corporate & Specialty SE, dont le

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 Janvier 2019 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2015 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription

OCTOBRE 2016, en audience publique, madame Nathalie AZOUARD, conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD

rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître GALLARDO, avocat au barreau de PAU dispensé de comparaître à l'audience INTIMEE

duquel Mme Florence CHOUVIN, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD