Ayant pour avocat Me Stéphanie BAUDRY, membre de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265251366905407 Madame Y...,

Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2024.

Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d’annulation : M. B...

Stéphane Gueguein, - et les observations de Me Bordes, représentant M. C... B.... Considérant ce qui suit : M. A... se disant C...

Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2023.

Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2023.

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. D...

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme F...

Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

Stéphane Gueguein, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public.

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.

Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Gaillardot ; Greffier de chambre : M.

Stephan, conseillers de la chambre, M. Beghin, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

de la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE Société [K] AUTO exerçant sous l'enseigne commercial GARAGE ELYSEE FOREZIEN [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Olivier LE GAILLARD

CREATIS [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE INTIME : M.

RG 23/00723 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEUY DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Département recouvrement antériorité CIPAV [Adresse 13] [Localité 7] Représentée par Me Stéphanie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie