M..., domicilié [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, dont le siège est [...] , [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 janvier 2018), que, le 26 avril 2010, la société Paris Le Havre a donné à bail commercial à la société Côté Garonne

[U] [X] [I] et Mme [T] [Q] épouse [I] ont saisi la commission de surendettement des particuliers de Haute-Garonne d'une déclaration de surendettement déclarée recevable le 22 février 2024.

[I] [R], interprète en langue arabe, qui a prêté serment, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [M] [C] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE

(Mme F...), demeurant dans le Val-de-Marne et propriétaire de plusieurs biens immobiliers situés dans ce département ainsi que dans l'Essonne, la Haute-Garonne, la Savoie et à Paris, a déposé une déclaration

. ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par arrêts des cours d'assises du Lot et Garonne, en date du 16 octobre

Par courrier en date du 4 février 2016, le président du conseil départemental de la Haute-Garonne a écrit à M.

. ; que cette dernière a assigné Mme Y..., propriétaire de l'appartement et son assureur, la compagnie GAN, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, en réparation de son

truchement d'un interprète, à s'entretenir avec un avocat commis d'office dès le début de la garde à vue, l'intéressé s'est entretenu avec celui-ci de 18 heures 55 à 19 heures 20 ; que le préfet de la Haute-Garonne

téléphoniques, sur le fondement desquels il avait été condamné par un premier arrêt de la cour d'assises des Pyrénées-Orientales du 27 septembre 1996, puis par un second arrêt de la cour d'assises de la Haute-Garonne

simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société [6], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne

. ; que deux autres jeunes garçons ont rejoint ensuite le cercle de ses relations ; que Pascal Z... a admis qu'il bénéficiait d'une importante "aura" auprès de ce groupe de jeunes garçons, lesquels

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Garenne, dont le siège est ...,

des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

B..., demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai

A..., le préfet de la Haute‑Garonne s’est fondé sur l’absence de caractère réel et sérieux des études poursuivies par la requérante. 4.

Enfin, l'intéressée n'établit nullement qu'elle ne pourrait pas poursuivre une formation en esthétique au Gabon.

en France de l'intéressé, ses liens en France et ses liens au Gabon et donc l'absence de circonstances humanitaires.

En outre, Mme A E ne démontre pas être dépourvue d'attaches dans son pays d'origine, le Gabon, où elle a vécu jusqu'à l'âge de 39 ans.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 2006,) que la SCI La Garenne