au titre de dossiers qui lui avaient été confiés jusqu'en 1991 par l'office public d'habitation de Nice et des Alpes-Maritimes (l'OPAM) afin de recouvrer divers impayés auprès des locataires, la SCP Garcia-Tournière-Liprendy

le 20 Mai 1988 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

. # Confederación Intersindical Galega (CIG) v Servicio Galego de Saúde (Sergas). # Reference for a preliminary ruling: Tribunal Superior de Justicia de Galicia - Spain. # Article 104(3) of the Rules of

Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est à [Adresse 6], représenté par son Président du Conseil d'Administration, représentée par Me Thierry-xavier FLOQUET de la SCP FLOQUET - GARET

R... et d'autres protagonistes ; il a été interpellé en gare de Poitiers le 9 juillet 2019 en exécution d'un mandat de recherches. 4.

R... s'étant jeté sous le train lors de l'arrivée de celui-ci en gare. 3.

En revanche, il est constant qu'[G] [A] s'est rendue à la gare RER [Établissement 3], est sortie de la station à 10h29, pour reprendre le RER à 10h49, à cette même station.

Fattaccini, avocat de la société NMP, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 2015), qu'engagée le 4 septembre 2006 par la société Novotel Paris Gare

la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure, qu'à l'issue d'un contrôle d'identité en gare

société De Keyser) ; que celle-ci a chargé la société Seaport terminals (société Seaport) de débarquer la marchandise, de l'entreposer et de la recharger sur des wagons, pour être acheminée jusqu'en gare

rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société civile immobilière Dominique, dont le siège est ..., 2 / de la société Pâtisserie de la Gare

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2022 1°/ la Caisse de crédit mutuel [Localité 4] Gare

sA56BACAB { font-family:Arial; font-weight:bold; list-style-position:inside }   Communicated on 18 May 2017   FOURTH SECTION Application no. 24047/13 Alin-Narcis GHIGA and Nicolae Catalin GABREA

[B] alias [O] [B] [C] Alias [P] [Y] [O] né le 28 Octobre 2001 à [Localité 1] (ALGER) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] , représenté par Me Gaetan

Paris, 27 juin 2018) et les productions, que Mmes M..., T... et U..., engagées par la société Spacio confort en qualité d'agent de services, étaient affectées au nettoyage des toilettes publiques des gares

#Angelo Molinari (C-128/07), Giovanni Galeota (C-129/07), Salvatore Barbagallo (C-130/07) e Michele Ciampi (C-131/07) contro Agenzia delle Entrate - Ufficio di Latina.

GARET, Président de chambre et Mme VELMANS, Conseillère, ont entendu les plaidoiries et en ont rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

GARET, président, et Mme COLLET, greffier * * * FAITS ET PROCEDURE Le 29 décembre 2003, la Société Hérouvillaise d'Economie Mixte pour l'Aménagement (ci-après la SHEMA) a acquis l'ancien site