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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2303460_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303516_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Mimouna, représentant M. A.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2505013_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210379_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204666_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente de chambre, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203641_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207211_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200928_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200542_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200765_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2203412_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Gaspard-Truc, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109621_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106127_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104871_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105280_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207104_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2103027_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101875_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401280_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Bazin-Cauzade, représentant M. E, assisté de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492626.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

Gaspard Montbeyre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juin 2025. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

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