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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720becd580146773ee093

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

Gautier, rapporteur, MM. Francon, Paulot, Vaissette, Senselme, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372330cd5801467740696d

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372330cd5801467740696e

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372330cd5801467740696f

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372330cd58014677406971

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372330cd58014677406972

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372330cd5801467740698b

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

Laplace, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372315cd5801467740530a

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Raincy, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier

Source officielle
CC

civ2

6137239ecd5801467740c1c8

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

élections politiques), le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier

Source officielle
CC

civ2

613723aacd5801467740cb42

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137219acd580146773f5229

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Gautier, conseiller rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ2

61372283cd580146773fde6f

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Zakine, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372267cd580146773fca84

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372272cd580146773fd1cd

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme le conseiller Solange Gautier

Source officielle
CC

civ2

61372273cd580146773fd299

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Michaud, Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

61372274cd580146773fd357

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme le conseiller Solange Gautier

Source officielle
CC

civ2

61372276cd580146773fd4c5

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

électorale, le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme le conseiller Solange Gautier

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd5d2

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Michaud, Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd747

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ3

61372155cd580146773f2eaa

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Gautier, rapporteur, MM. B..., E..., D..., X..., Y..., A... Z..., M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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