DU 08 SEPTEMBRE 2015 N°2015/ MV/FP-D Rôle N° 14/04360 SARL IMPERIAL GAROUPE C/ [J] [O] Grosse délivrée le : à : Me Michel

Gilles dans le cadre de l'accomplissement de ces tâches est placé sous la responsabilité de Mme G...

Michel X..., délégué syndical Monsieur Tony A... ... 72610 ST RIGOMER DES BOIS Monsieur Jérôme B... ... 72610 GRANDCHAMP Monsieur Mickaël C... ... 72260 RENE Mademoiselle Sabrina

Gilles BUFFET, Conseiller Mme Marie SALORD et M.

9 ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00505 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEXD NOUS, Michel

ENERGYGO [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Audrey-Elise MICHEL, avocat au barreau de LYON, toque : 1531 S.A.

Julien Z..., domicilié [...], 5°/ Mme Michelle A..., domiciliée [...], - ces trois derniers agissant en qualité d'ayants droit de Salvador Z..., 6°/ Mme Ginette B..., domiciliée [...], 7°/ M.

Anne-Laure DUMEAU Me Bertrand ROL Me Stéphane CHOUTEAU Me Ondine CARRO Me Patricia MINAULT Me Martine DUPUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT

° B 12-80. 319 F-P + B N° 3977 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION sur les pourvois formés par Gilles

Prévenu, appelant Comparant assisté de Maîtres GAUER Gilles et CORBIER D'HAUTEVILLE Chantal, avocat au barreau de MONTPELLIER E...Dragan Né le 21 juillet 1984 à CELJE (SLOVENIE), fils de E...Nedeljko

Michel I..., domicilié [...]                          , 11°/ à M. André J..., domicilié [...]                          , 12°/ à M.

Gilles SAINATI, président de chambre M. Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Gilles PACAUD, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Jugement rendu le 09 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : 18/00220 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gilles

Jugement rendu le 09 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : 18/00455 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gilles

Jugement rendu le 09 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : 18/00457 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gilles

SOREL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VNGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant, initialement fixé au 30

CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT

Adresse 1] Inscrite au RCS de Toulon sous le numéro 829 284 983 Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Gilles

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine BARBEROT dans les conditions prévues par l'article